Modèle de lettre "Modele de contrat de cession"

Consulter tous les modèles de lettre "Contrat"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.



Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone
Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 29/05/2017
Modèle de contrat de cession de nom de domaine
Entre les soussignés
la société C.
Ci-après dénommée “ le cédant ”
d'une part
Et
la société A.
Ci-après dénommée “ l'acquéreur ”
d'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Objet
Article 1. Le cédant cède, par les présentes, l'intégralité des droits attachés au nom de domaine Internet http :/ www.domaine.com (ci-après désigné le Nom de Domaine) à l'acquéreur, qui l'accepte, dans les conditions ci-dessus exposées.
Origine de propriété
Article 2. Le cédant est propriétaire à titre exclusif après l'avoir enregistré auprès de .……… le ………… et l'avoir régulièrement renouvelé.
Étendue des droits cédés
Article 3. Le cédant transmet tous les droits attachés à ce Nom de Domaine. Il ne peut garantir que l'existence matérielle de l'enregistrement qui n'a fait, à ce jour, l'objet d'aucun recours de tiers.
Prix
Article 4. La cession du Nom de Domaine est consentie moyennant le prix de ………… euro payable le jour de signature du présent contrat.
Formalités
Article 5. L'acquéreur fera son affaire de toutes démarches et formalités administratives pour faire inscrire le transfert du Nom de Domaine et assurera le paiement des frais y relatifs.
Le cédant collaborera pour remplir tout document et pour fournir tous renseignements nécessaires qui lui seraient réclamés par l'acquéreur pour accomplir les démarches de transfert du Nom de Domaine cédé.
Enregistrement
Article 6. La présente cession sera soumise aux droits d'enregistrement prévus par l'article 719 du Code général des impôts.
Clauses générales
Voir documents de travail no 3101.

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

Argent > Auto/Moto

Comment trouver une nouvelle assurance après la résiliation de son contrat ?

trouver une nouvelle assurance après la résiliation

  On le sait moins, mais les compagnies d'assurance ont le droit, au même titre que les assurés, de mettre fin à un contrat au bout d'un an ...

Lire la suite
Immobilier > Construction

Chantiers de terrassement : l'OPPBTP publie des mémentos pour réduire les risques de chute de plain-pied

OPPBTP

  La sécurité au travail est une préoccupation constante dans tous les corps de métiers, surtout quant il est questions de chantiers du ...

Lire la suite
Argent > Placements & Epargne

Où va l'argent de votre épargne ?

Où va l'argent de votre épargne

  Le taux d'épargne en France flirte avec les 16% ; les français comptent ainsi parmi les plus gros épargnants en Europe. En plus d'être ...

Lire la suite

Vidéo du jour

Une falaise s'effondre sur une plage...