Modèle de lettre "Demande convocation assemblee coproprietaire"

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  A Ville, le 10/02/2012
Demande de convocation de l'assemblée
par des copropriétaires
Destinataire
Le syndic
Lettre recommandée AR
Monsieur,
Les soussignés, copropriétaires du quart des voix de tous les copropriétaires [ou un nombre inférieur] conformément aux dispositions de l'article 8, de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, vous demandent de bien vouloir convoquer une assemblée générale des copropriétaires dans les plus brefs délais.
L'ordre du jour de cette assemblée sera le suivant :
1. …………
2. …………
Etc.
En vous remerciant de votre diligence, nous vous prions de croire, Monsieur, à l'assurance de nos sentiments distingués.
[Signatures]
Nom : no ………… de lot, nombre de millièmes …………
PJ : Copie de la présente lettre est adressée au président du conseil syndical.

Signature        

 

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