Modèle de lettre "Règlement de copropriété"

Consulter tous les modèles de lettre "Contrat, bail, quittance"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.



Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone
Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 02/09/2014
Règlement de copropriété
tenant compte des dispositions de la loi SRU
du 13 décembre 2000 et du décret du 27 mai 2004

Cette formule type – qui doit être adaptée à chaque cas particulier – tient compte des modifications apportées par la loi SRU du 13 décembre 2000 et le décret du 27 mai 2004 observation faite que l’application de certaines modifications est reportée et que le décret relatif aux règles comptables n’est pas encore publié. C’est pourquoi la formule proposée ne vaut qu’à titre indicatif et non comme un modèle pour l’application de l’article 49 de la loi.

SECTION I. — Désignation
ARTICLE PREMIER Situation des lieux
Le présent règlement de copropriété concerne un immeuble édifié sur un terrain situé à : ville …………, arrondissement …………, rue …………, no …………
Ce terrain est d’une contenance de ………… mètres carrés, cadastré …………
Il est délimité :
– par devant, à la rue …………;
– d’un côté, à droite à …………;
– d’un autre côté, à gauche, à …………;
– et au fond, à …………
ART. 2 Composition des lieux
L’immeuble, désigné sous le nom de …………, comprend :
2.1. Le corps de bâtiment A sur rue de ……… étages sur rez-de-chaussée.
2.2. Le corps de bâtiment B sur cour jardin intérieur de ……… étages sur rez-de-chaussée.
2.3. L’ensemble en sous-sol comprenant caves, parking, locaux techniques et de service.
2.4. Une entrée principale sur la rue ………… au moyen d’une porte cochère formant passage, aménagée dans le bâtiment A.
2.5. La cour [ou jardin] sise entre les 2 corps de bâtiments.
SECTION II. — État descriptif de division

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

Loisirs > Jeux & Jouets

Le phénomène des bracelets Rainbow Loom

Rainbow Loom 2014

Jeux vidéos, tablettes, consoles portables et bien sûr smartphones, ils envahissent notre quotidien et sont bien sûr particulièrement prisés par ...

Lire la suite
Cuisine > Cuisine pratique

Les blenders chauffants, cuisinez rapide et bien !

blenders chauffants 2014

Entre le manque de temps pour cuisiner et l'envie de plats faits maison, difficile de trouver un bon compromis, surtout que la malbouffe s'invite ...

Lire la suite
Voyage > Tourisme à l'étranger

Les Etats-Unis, une destination à découvrir

la statue de la Liberté, New-York

Comme chaque année alors que la saison estivale bat son plein, de nombreux français profitent des atouts indéniables de la France en matière de ...

Lire la suite

Vidéo du jour

Un manège à sensations...

Flash actualités

L'Allemagne écrase le Brésil et se qualifie facilement pour la finale

L'Allemagne écrase le Brésil et se qualifie facilement pour la finale

Le 09/07/2014 à 13:53


Lire l'actu
Debut des quarts de finale avec le très attendu France / Allemagne

Debut des quarts de finale avec le très attendu France / Allemagne

Le 04/07/2014 à 16:17


Lire l'actu
Nicolas Sarkozy passe à la contre offensive

Nicolas Sarkozy passe à la contre offensive

Le 03/07/2014 à 13:52


Lire l'actu