Modèle de lettre "Règlement de copropriété"

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  A Ville, le 06/02/2016
Règlement de copropriété
tenant compte des dispositions de la loi SRU
du 13 décembre 2000 et du décret du 27 mai 2004

Cette formule type – qui doit être adaptée à chaque cas particulier – tient compte des modifications apportées par la loi SRU du 13 décembre 2000 et le décret du 27 mai 2004 observation faite que l’application de certaines modifications est reportée et que le décret relatif aux règles comptables n’est pas encore publié. C’est pourquoi la formule proposée ne vaut qu’à titre indicatif et non comme un modèle pour l’application de l’article 49 de la loi.

SECTION I. — Désignation
ARTICLE PREMIER Situation des lieux
Le présent règlement de copropriété concerne un immeuble édifié sur un terrain situé à : ville …………, arrondissement …………, rue …………, no …………
Ce terrain est d’une contenance de ………… mètres carrés, cadastré …………
Il est délimité :
– par devant, à la rue …………;
– d’un côté, à droite à …………;
– d’un autre côté, à gauche, à …………;
– et au fond, à …………
ART. 2 Composition des lieux
L’immeuble, désigné sous le nom de …………, comprend :
2.1. Le corps de bâtiment A sur rue de ……… étages sur rez-de-chaussée.
2.2. Le corps de bâtiment B sur cour jardin intérieur de ……… étages sur rez-de-chaussée.
2.3. L’ensemble en sous-sol comprenant caves, parking, locaux techniques et de service.
2.4. Une entrée principale sur la rue ………… au moyen d’une porte cochère formant passage, aménagée dans le bâtiment A.
2.5. La cour [ou jardin] sise entre les 2 corps de bâtiments.
SECTION II. — État descriptif de division

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