Lettre type gratuite : Non renouvellement de bail

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Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville Téléphone	Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville
	A Ville, le 21/03/2010
Madame, Monsieur, Le bail d'habitation que je vous ai consenti pour l'appartement dont je suis propriétaire et située à ADRESSE ayant pris effet à compter du: DATE viendra à expiration dans plus de six mois le: Conformément à l'article 15§2 de la loi du 6 juillet 1989, je vous informe par le présent courrier que je n'entends pas renouveler ce bail et vous donne en conséquence congé pour le DATE à laquelle vous devrez avoir libéré les lieux, m'avoir rendu les clés et satisfait à l'établissement de l'état des lieux de sortie.
Signature

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