Modèle de lettre "Inscriprion ordre jour assemblee generale syndic"

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  A Ville, le 10/02/2012
Inscriptions demandées en complément à l'ordre du jour
Lettre recommandée AR
Expéditeur Destinataire
Un copropriétaire Le syndic
Monsieur,
Copropriétaire du lot no ………… faisant partie de l'immeuble sis à ………… le syndic, je vous demande de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale en date du ………… la [ou les] question''s'' suivante''s'' :
1'' …………
2'' …………
Etc.
En vertu de l'article 10 du décret du 17 mars 1967, si les questions ainsi notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de ma demande, vous devez les y porter à l'assemblée suivante.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
[Signature]
PJ : Contrats et devis concernant les questions complémentaires qui doivent figurer à l'ordre du jour.

Signature        

 

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