Modèle de lettre "Domiciliation provisoire (le représentant légal est locataire)"

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  A Ville, le 10/02/2012
Objet : domiciliation provisoire de la société ..................(dénomination sociale)





Monsieur (Madame),

J’ai l’honneur de vous informer par la présente, qu’en application de l’article L.
123-11-1 du Code de commerce, j’ai l’intention de domicilier provisoirement le
siège social de la société ................................... (dénomination sociale), SARL
en formation dont je suis le gérant, dans le local que j’occupe actuellement en
tant que locataire aux termes du bail que vous m’avez consenti le ......... (date).

Conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2003, cette domiciliation
sera effectuée pour une durée de cinq ans maximum.

Je vous prie d’agréer, Monsieur (Madame), .......... .............................. ..........
(formule de politesse).

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