Modèle de lettre "Bail de location d'habitation"

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  A Ville, le 10/02/2012
BAIL DE LOCATION D'HABITATION
ENTRE les soussignés:


ci-après dénommé '' le bailleur '', d'une part,
ET


ci-après dénommé '' le preneur '' ou '' le locataire '', d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : le bailleur loue, dans les conditions prévues par la loi du 6 juillet 1989 et par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés:
ADRESSE des locaux:

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