Modèle de lettre "Annonce de non renouvellement de bail"

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  A Ville, le 10/02/2012
Objet : non renouvellement du bail

Madame, Monsieur,

Le bail d'habitation que je vous ai consenti pour l'appartement dont je suis propriétaire et située à
ayant pris effet à compter du: DATE viendra à expiration dans plus de six mois le: DATE
Conformément à l'article 15§1 de la loi du 6 juillet 1989, je vous informe par le présent courrier que je n'entends pas renouveler ce bail et vous donne en conséquence congé pour le
date à laquelle vous devrez avoir libéré les lieux, m'avoir rendu les clés et satisfait à l'établissement de l'état des lieux de sortie.

Ledit congé est fondé sur ma décision de le reprendre au profit de

Je vous rappelle qu'aux termes du dit article 15§1, cette possibilité de reprise m'est permise au profit de moi-même, de mon conjoint, de mon concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, de mes ascendants, de mes descendants ou ceux de mon conjoint ou concubin notoire

Je vous prie d'agréer l'expression de mes sincères sentiments.

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