Modèle de lettre "Compromis de vente de bien immobilier"

Consulter tous les modèles de lettre "Achat, vente"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.

Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone
Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 26/05/2012
COMPROMIS DE VENTE DE BIEN IMMOBILIER
Entre les soussignés
Nom:
Prénoms:
né le: à:
Et
Nom de jeune fille:
Prénoms:
née le: à:
demeurant tous deux :
dénommés ci-après les vendeurs d'une part
Et
Nom:
Prénoms:
né le: à:
Et
Nom de jeune fille:
Prénoms:
née le: à:
demeurant tous deux :
dénommés ci-après les acquéreurs d'autre part.
Les deux parties déclarent ne pas être concernées par une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

High-tech > Mobilité

Cowin 10W : transformez n'importe quelle surface en haut-parleur !

cowin avec ventouse

Dernier né de l'expérimentée société asiatique Cowin, premier fabricant à produire des hautparleurs à résonance, le Cowin 10W va s'avérer une ...

Lire la suite
Actualité

Combien donnerez-vous pour le sang de Ronald Reagan ?

Ronald Reagan

Si la tendance des ventes aux enchères sur Internet est aux accessoires usagés des stars, ou encore à d'infimes parties de leur anatomie, notamment ...

Lire la suite
Actualité

Disparition de Diana Farkas : sa mère l'étrangle puis la découpe !

Meurtre de Diana Farkas

C’est en fin d’après-midi dans la journée du lundi, à l’heure où les parents reviennent chercher leurs enfants, que la direction et le corps ...

Lire la suite

Dessins d'actualité

Robin Gibb des Bee Gees est mort

Robin Gibb des Bee Gees est mort