Contrat de travail intermittent
ENTRE
La société………… dont le siège social est à…………, représentée par M…………
ci-après désignée la « Société »,
d'une part.
ET
M………… demeurant à…………
d'autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit en vertu d'un contrat de travail intermittent conclu aux conditions générales de la convention collective nationale………… ''dans ses dispositions étendues'' et conformément aux dispositions de l'article………… de l'accord collectif…………, relatif au travail intermittent.
ART. 1 Engagement
La société engage M………… qui accepte à compter du………… en qualité de………… avec la qualification…………, coefficient…………
Cet engagement est conclu sous réserve d'une période d'essai de………… mois de travail effectif au cours de laquelle, il pourra prendre fin à la volonté de l'une ou de l'autre des parties à tout moment sans préavis, ni indemnité [dans les conditions prévues par l'article………… de la convention collective, à savoir…………].
ART. 2 Fonctions
M………… exercera les fonctions de………… sous l'autorité et selon les directives de………… auquel il ''elle'' rendra compte de son activité.
Dans le cadre de ses fonctions, M…………, et sans que cette liste soit limitative, sera chargé''e'' d'assurer :
- …………
- …………
- …………
ART. 3 Durée annuelle de travail
M………… est engagé''e'' dans le cadre d'un travail intermittent pour une durée minimale annuelle de………… heures.
Les périodes de travail de M………… seront les suivantes :
- …………
- …………
- …………
Pendant les périodes ci-dessus définies, M………… travaillera selon l'horaire collectif en vigueur ''ou selon l'horaire suivant'' :
- …………
- …………
- …………
Conformément aux dispositions de l'article L. 212-4-13 du Code du travail, la société se réserve la possibilité de faire effectuer à M………… pendant les périodes travaillées visées ci-dessus des heures complémentaires et éventuellement des heures supplémentaires, dans la limite du tiers de la durée minimale annuelle fixée ci-dessus, sauf accord exprès de M………… pour aller au-delà, ces heures étant rémunérées au taux normal, ou au taux majoré selon le cas, en sus du salaire mensualisé habituel.
ART. 4 Rémunération
Option 1 : M………… percevra une rémunération mensuelle brute indépendante de l'horaire réel de chaque mois.
La rémunération de M………… est établie compte tenu de la durée annuelle minimale de travail fixée ci-dessus et lui est versée en douze mensualités de………… euros bruts.
En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la raison avant le 31 décembre de chaque année, il sera procédé suivant le cas soit à un versement complémentaire, soit à une imputation sur les sommes dues de la valeur en salaire de l'écart entre le total des rémunérations mensuelles versées et des temps de travail réellement effectués.
[Pour la première année d'exécution du présent contrat, un réajustement identique sera effectué avec la paye du mois de décembre.]
Option 2 : M………… percevra une rémunération mensuelle brute calculée en fonction du nombre d'heures effectuées au cours du mois sur la base d'un taux horaire brut de………… euros.
ART. 5 Absences
En cas d'absence prévisible pendant les périodes travaillées, M………… devra solliciter une autorisation préalable.
Si l'absence est imprévisible et notamment si elle résulte de la maladie ou d'un accident, il appartiendra à M………… d'informer ou de faire informer immédiatement la société et de fournir dans les………… heures, justification de l'absence, notamment par l'envoi d'un avis d'arrêt de travail et des avis de prolongation éventuelle.
Toute absence pendant les périodes travaillées, que celle-ci donne lieu à rémunération ou non, sera comptabilisée par le nombre d'heures qui auraient été réellement effectuées en fonction du planning.
ART. 6 Congés payés
M………… bénéficiera des droits à congés payés conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Il est expressément convenu que M………… ne pourra prendre ses congés pendant les périodes de travail déterminées à l'article 3. Il sera versé à M………… le………… de chaque année une indemnité de congés payés calculée selon les dispositions légales.
ART. 7 Protection sociale
M………… bénéficiera de tous les avantages de retraite et de prévoyance accordés par la société.
M………… ne saurait se soustraire au bénéfice des prestations ni refuser d'acquitter la quote-part mise à sa charge, telles que ces prestations et cotisations sont actuellement prévues ou telles qu'elles sont susceptibles pour le futur de résulter des modifications des régimes en cours.
ART. 8 Durée du contrat
Le présent engagement étant conclu sans détermination de durée, il pourra prendre fin à la volonté de l'une ou l'autre des parties, sous respect, après la période d'essai et hormis cas de faute grave ou de force majeure, d'un préavis tel qu'il résulte des dispositions conventionnelles applicables.
Fait à…………, le…………
En double exemplaire
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