Modèle de lettre "Contrat « nouvelles embauches »"

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Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville Téléphone	Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville
	A Ville, le 26/05/2012
Contrat « nouvelles embauches » Entre les soussignés : L’entreprise (établissement / organisme)..., n°d’identification..., dont l’adresse est…, représentée par... agissant en qualité de... d'une part, et M..., n°de sécurité sociale..., demeurant à... d'autre part, Il a été conclu le présent contrat de travail « nouvelles embauches » en application de l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 : 1) Engagement M..., qui se déclare libre de tout engagement, est engagé pour une durée indéterminée, à compter du... en qualité de….(indiquer emploi et qualification et, le cas échéant, coefficient… ou niveau hiérarchique…), sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche. L’entreprise (établissement / organisme)... s’engage à déclarer préalablement à son embauche M… auprès de l’URSSAF (ou de la MSA) de… Le cas échéant, indiquer s’il s’agit d’un contrat aidé : contrat initiative emploi ou contrat SEJE. La convention collective applicable à l’entreprise (établissement / organisme) est :… 2) Durée du travail, horaires, congés payés La durée hebdomadaire de travail de M… est de…heures. (Si le contrat est à temps partiel, l’indiquer et,faire figurer les mentions prévues à l’article L 212-4-3 du code du travail). S’il existe un horaire collectif dans l’entreprise (établissement / organisme), prévoir l’alinéa suivant : La durée hebdomadaire de travail est fixée conformément à l’horaire collectif affiché dans l’entreprise. A titre informatif elle est de… heures. »
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