Contrat d'animation d'un site web
Entre :
La Société EXEMPLEFICTIF, société ayant son siège social à ……………
Représentée par …………… [ci-après désignée “ la Société ”]
d'une part,
Et
La société FICTIVE, ayant son siège social ……………
Représentée par …………… [ci-après désignée “ le Contractant ”]
d'autre part.
1. Objet de la convention
Le présent contrat ''le “ Contrat ”'' a pour objet de définir les conditions relatives à la maintenance et l'animation du site web dont les noms de domaine figurent en annexe no 1, selon les spécifications définies en Annexe no 21 au présent contrat et selon le prix prévu à l'article 3 du présent contrat.
2. Obligations du Contractant
2.1. Mise à jour. Le Contractant devra procéder à la mise à jour quotidienne des informations à savoir l'actualisation des données, la mise en place de nouveaux textes, des publicités, des événements d'animation etc. dans le respect des spécifications prévues en annexe 2.
2.2. Dossier de maintenance. Le Contractant devra animer le site et intégrer les informations, adapter et mettre en forme le contenu ''texte, images, illustrations sonores, etc.''.
2.3. Programmation. Le Contractant devra mettre au format HTML, programmer les applets, scripts, nécessaires à la bonne consultation du site selon les règles de l'art, et conformément aux spécifications de la Société.
2.4. Interface graphique. Le site devra avoir une apparence constante quels que soient la plateforme et le navigateur utilisé.
2.5. Audience du site. Le Contractant devra assurer la meilleure audience possible du site en mettant en œuvre tous les moyens dont il dispose pour que l'animation du site soit un succès. Si la moyenne mensuelle de l'un des mois d'exécution des présentes du nombre d'ordinateurs se connectant sur le site est inférieur à …………… et si la moyenne mensuelle de la même période du nombre de “ hits ” est inférieur à …………… les parties conviennent que l'audience est insuffisante et la Société pourra mettre fin de plein droit au contrat.
3. Modalités financières
En contrepartie des prestations exécutées par le Contractant et des cessions visées aux articles 4 et 5 ci-dessous, la Société versera au Contractant une somme égale à X % du résultat d'exploitation du site après impôt tel que ce résultat d'exploitation est strictement défini au compte de résultat figurant en annexe no 3 aux présentes, étant précisé que le Contractant bénéficiera d'un minimum garanti mensuel égal à …………… francs H.T. payable le dernier jour de chaque mois à réception de la facture correspondante.
4. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dits “ droit sui-generis ” afférents au site web deviendront la propriété de la Société qu'ils soient exploités ou non par la Société.
La cession prévue aux alinéas précédents sera effectuée pour la durée de protection de la propriété intellectuelle, artistique et industrielle et pour le Monde entier.
Le Contractant garantit la Société contre toute revendication de toute personne susceptible de pouvoir prétendre à un droit quelconque à ce sujet.
À ce titre, le Contractant devra obtenir, sauf accord exprès de la Société sur une limitation de cession, des auteurs, concepteurs, inventeurs, qu'ils soient ou non ses salariés, la cession au nom et pour le compte de la Société de tous les droits exclusifs d'exploitation ''droits de reproduction, de représentation, d'adaptation ou de traduction'' sur le site pour la durée de protection du droit d'auteur, tous pays, ainsi que les droits relevant de la protection au titre du droit des marques, dessins, modèles ou brevets en France ou à l'étranger. En ce qui concerne les droits de la personnalité, le Contractant fera son affaire d'obtenir au nom et pour le compte de la Société, de la part des personnes physiques, l'autorisation d'utiliser leur image ou l'un des éléments de leur personnalité et, plus précisément, pour les mannequins et pour les artistes interprètes, la cession des droits d'utilisation, définis dans le temps, l'espace et en fonction des médias, conformément aux besoins définis par la Société et aux réglementations qui leur sont respectivement applicables. Lorsqu'il n'aura pas obtenu cession des droits conformément aux dispositions des alinéas précédents, le Contractant s'engage à préciser par avance l'étendue et les limites des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de ceux relevant de la personnalité obtenus par lui et devra obtenir l'accord préalable exprès de la Société sur une limitation de cession avant la divulgation sur le site.
5. Propriété matérielle
La Société acquerra la propriété matérielle quel que soit le support ''document, disquettes, etc.'' des maquettes, projets, illustrations, masters, fichiers, bases de données et tous éléments réalisés par le Contractant dans le cadre des présentes. Le Contractant devra remettre ces supports à première demande de la société et ne pourra en aucune manière user d'un quelconque droit de rétention à son encontre.
6. Mention du contractant sur le site
La Société autorise le Contractant à indiquer ses coordonnées sur le site, tant que celui-ci sera animé par le Contractant.
7. Garantie
Le Contractant garantit La Société contre tout recours ou action que pourraient lui intenter à un titre quelconque, à l'occasion de l'exercice des droits lui étant consentis par le présent contrat, les auteurs ou les ayants-droit ou éditeurs et, d'une manière générale toute personne ayant participé directement ou indirectement au développement ou à la réalisation du site.
Le Contractant garantit également La Société contre tout recours ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales qui bien que n'ayant pas participé au développement ou à la réalisation seraient susceptibles de faire valoir des droits quelconques sur tout ou partie du site.
8. Durée
Le présent contrat prendra effet à compter de la date de signature du Procès-verbal de réception visé à l'article 2.4 du contrat de conception de site signé ce jour entre les parties pour une durée de cinq ans. Il prendra fin de plein droit à l'échéance sans indemnité aucune de part et d'autre, le tout sans préjudice des dispositions de l'article 12 sur la résiliation et de la continuation des obligations de confidentialité et de propriété intellectuelle après la fin du contrat. A défaut de signature du procès-verbal de réception au plus tard, le présent contrat sera caduc de plein droit.
9. Coordinateurs
Les parties désignent les coordinateurs techniques suivants pour le suivi du projet :
M. …………… pour le Contractant,
M. …………… pour la Société.
10. Intuitu personae
Le présent contrat est strictement personnel au Contractant et ne pourra faire l'objet d'aucune cession, apport ou transfert, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Société qui ne sera jamais contrainte de délivrer un tel accord.
[à développer]
11. Non concurrence - Confidentialité
11.1. Le Contractant s'interdit, directement ou indirectement, de conclure tout contrat de conception, de partenariat, de société en participation, de maintenance, d'hébergement, de portail, d'animation ou autre, de site''s'', portant en tout ou partie sur tout magazine de presse féminine française et étrangère listé en annexe no 4''3'' ou sur tout magazine comparable présent ou à venir et de façon plus générale de s'intéresser à un tel magazine et ce, pendant toute la durée des présentes et pendant une durée de deux années suivant la date de cessation pour quelque cause que ce soit du présent contrat.
11.2. Pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Contractant s'engage à conserver strictement confidentiels l'ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit, économiques, techniques, etc., relatifs à la Société ou à toute personne liée de quelque façon que soit à la Société, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l'exécution des présentes.
Le Contractant prendra vis-à-vis de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer sous sa responsabilité le respect de l'obligation de confidentialité visée à l'alinéa précédent.
12. Résiliation
À défaut de respect de l'une quelconque des clauses du présent contrat par le Contractant, la Société pourra le considérer comme résilié de plein droit vingt ''20'' jours après une mise en demeure d'exécuter restée sans effet, le tout sans préjudice de l'application éventuelle de l'article 2.5 ci-dessous.
13. Convention dérogatoire ou complémentaire
Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet.
Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit.
Les intitulés des articles du présent contrat ne figurent que pour plus de commodité et n'affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.
Aucun fait de tolérance par la Société ne saurait constituer une renonciation de sa part à l'une quelconque des dispositions du présent contrat.
14. Notification - Élection de domicile
14.1. Toute correspondance et notification devant être effectuée entre les parties, dans le cadre des présentes, ne sera considérée comme valable que si elle présente l'une des formes suivantes :
- lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
- lettre remise en mains propres contre reçu signé par le destinataire,
- télécopie confirmée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à la même date.
14.2. Pour l'exécution des présentes et leurs suites et conséquences, les parties élisent domicile en leur siège social énoncé en tête des présentes.
15. Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.
16. Annexes
Les annexes au présent contrat en font partie intégrante et en sont indissociables.
Annexe no 1 : ……………
Annexe no 2 : ……………
Annexe no 3 : ……………
Fait à ……………, le ……………, en …………… exemplaires originaux.
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