Modèle de lettre "Plainte pour faillite frauduleuse"

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  A Ville, le 26/05/2012
Objet : plainte pour faillite frauduleuse






Madame, Monsieur,

Madame, Monsieur ''NOM'', '' METIER '', demeurant à '' VILLE '' a été mis en règlement judiciaire par le jugement du Tribunal de Commerce de '' VILLE '' en date du '' DATE ''.
Il résulte des renseignements que j'ai recueillis auprès de plusieurs personnes parfaitement honorables que Madame, Monsieur ''NOM'' a détourné de son atelier diverses pièces de grand prix, ainsi qu'un stock important d'accessoires.

Je puis indiquer le lieu où il a entreposé les marchandises ainsi soustraites et produire les témoins qui attesteront la réalité de ce que j'avance.

Créancier de Madame, Monsieur ''NOM'', je crois devoir porter ces faits à votre connaissance, vous priant en même temps de bien vouloir recevoir ma plainte contre le susnommé et lui donner la suite qu'elle comporte.

Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

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