Modèle de lettre "Demande rectification facture non conforme loi"

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  A Ville, le 10/02/2012
Demande de rectification d'une facture non conforme à la loi


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Adresse

Date

Madame, Monsieur,

Nous vous retournons la facture numéro … datée du … en vous priant de bien vouloir en éditer une autre, plus conforme à la législation.
En effet, … (expliquez le problème, par exemple : cette facture est établie toutes taxes et ne mentionne pas le montant de la T.V.A. ; ou encore : cette facture est éditée sur du papier blanc ne comportant ni votre dénomination sociale ni votre numéro d'immatriculation au R.C.S. …).
Nous procéderons au règlement de notre dette dès réception d'une facture conforme à la législation.

Vous remerciant de votre diligence, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

M ; DUPONT
Directeur comptable

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