Modèle de lettre "Relance 2"

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  A Ville, le 22/09/2017
Objet : relance






Madame, Monsieur,

Suite à l'accident référencé BBB, causé par M. XXX, assuré auprès de votre compagnie, et bien que je vous aie adressé dans les délais les documents requis, je n'ai reçu à ce jour aucune proposition d'indemnisation. Les huit mois légaux qui vous sont impartis étant écoulés, je vous rappelle qu'en vertu des articles L. 211-9 et L. 211-13 du Code des assurances, le montant de l'indemnisation que vous m'allouerez sera productif d'intérêt double au taux de l'intérêt légal.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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