Modèle de lettre "Lettre envoi declaration creance"

Consulter tous les modèles de lettre "Créances, relance"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.



Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone
Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 18/06/2018
Lettre d'envoi de la déclaration des créances
Commentaire et conseils
La lettre ne constitue pas la déclaration des créances elle-même, elle est seulement une correspondance accompagnant cette déclaration.
Afin de se ménager la preuve de l'envoi de la déclaration dont l'importance réside dans le fait qu'elle équivaut à une demande en justice, il est vivement conseillé de l'envoyer avec les pièces justificatives et un bordereau, par voie recommandée avec avis de réception et de demander l'envoi d'un récépissé au moyen d'une enveloppe affranchie, à l'adresse du créancier.
Modèle
M. [ou Société] …………
Adresse
M. …………
Qualité
Adresse
…………, le …………
Maître,
En votre qualité de ………… [Représentant des créanciers, liquidateur judiciaire] de ………… [Désignation du débiteur], nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce [ou de grande instance] de …………, en date du …………, nous vous adressons ci-joint notre déclaration des créances au passif de ce débiteur.
Elle a pour objet notre admission au passif de notre débiteur pour :
1re hypothèse : montant des créances en totalité exigibles
- à titre chirographaire ………… euros
- à titre privilégié ………… euros
2e hypothèse : montant des créances échues et à échoir, savoir
• Créances échues
- à titre chirographaire ………… euros
- à titre privilégié ………… euros
• Créances à échoir
- à titre chirographaire ………… euros
- à titre privilégié ………… euros
étant précisé que les sommes à échoir sont à date des : …………,…………
À cette déclaration signée et certifiée sincère, vous trouverez ci-joint, un bordereau qui énonce les documents justificatifs que nous vous soumettons.
Nous vous prions de nous accuser réception de la déclaration ou de nous retourner un exemplaire de celle-ci revêtu de votre signature pour valoir accusé de réception.
À cette fin, nous joignons une enveloppe affranchie à notre adresse. Restant à votre disposition, nous vous prions …………
[Signature]

Pièces jointes : Bordereau des documents justificatif

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

Stars/TV > Films

Zoom sur Black Panther

Zoom sur Black Panther

  En attendant d’être gagné par la ferveur du  Mondial 2018, vous avez encore le temps pour d’autres distractions comme le cinéma. ...

Lire la suite
Argent > Placements & Epargne

Comment choisir un échange de cryptomonnaie ?

Comment choisir un échange de cryptomonnaie

Comme de nombreux internautes, vous avez sans doute déjà pensé à investir dans les cryptomonnaies. L’investisseur novice, cependant, peut ...

Lire la suite
Travail > Métiers & Formations

Zoom sur un métier qui marche : serrurier

Zoom sur un métier qui marche serrurier

  Fin 2017, Pôle Emploi publiait son enquête annuelle sur les « besoins en main-d’œuvre des entreprises ». Cette enquête permet ...

Lire la suite

Vidéo du jour

Une falaise s'effondre sur une plage...