Modèle de lettre "Convention prorogation delai creancier debiteur"

Consulter tous les modèles de lettre "Créances, relance"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.



Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone
Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 23/11/2017
Convention de prorogation de délai entre le créancier
et le débiteur
M. Jevent, demeurant à ……………,
d'une part,
M. Jachette, demeurant à ……………,
d'autre part,
Après avoir rappelé qu'aux termes d'un acte sous seing privé en date du ……………, M. Jachette s'est obligé ……………, etc.
Ont convenu ce qui suit :
M. Jevent déclare par les présentes proroger pour une durée de …………… à compter du …………… prochain, c'est-à-dire jusqu'au …………… 200…, la date d'exigibilité de la somme de …… euros, montant de la créance ci-dessus rappelée, ce que M. Jachette accepte.
M. Jachette s'oblige en conséquence à rembourser ladite somme au plus tard le ………… 200…, jusqu'à parfait paiement, cette somme continuera à produire des intérêts au taux conventionnel de …………… % [ou : produira désormais des intérêts au taux conventionnel de …………… % l'an].
La présente prorogation est faite sans aucune novation, modification ou dérogation aux autres clauses contenues dans l'acte susvisé du …………… 200…
Les frais des présentes seront supportés par M. Jachette qui s'y oblige.
Fait à ……………, le …………… 200…, en trois originaux.
Lu et approuvé.
Signatures.

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

High-tech > Informatique

Qu'est-ce qu'un VPN

vpn 2

  VPN est synonyme de réseau privé virtuel. C'est un moyen de connecter vos appareils à Internet via vos données normales ou votre connexion ...

Lire la suite
Argent > Bourse & finance

Le calendrier économique : quelle utilité ?

calendrier économique

  Le calendrier économique est un agenda qui regroupe tous les événements susceptibles d’avoir un impact sur le marché du Forex. Dans ce ...

Lire la suite
Immobilier > Location

Investissement locatif : zoom sur les villes attractives !

Investissement zoom sur les villes attractives

  Du nouveau dans le dispositif Pinel, créé pour encourager l'investissement locatif dans des logements neufs. Dès 2018, de nombreuses ...

Lire la suite

Vidéo du jour

Une falaise s'effondre sur une plage...