Modèle de lettre "Convention prorogation delai creancier debiteur"

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  A Ville, le 10/02/2012
Convention de prorogation de délai entre le créancier
et le débiteur
M. Jevent, demeurant à ……………,
d'une part,
M. Jachette, demeurant à ……………,
d'autre part,
Après avoir rappelé qu'aux termes d'un acte sous seing privé en date du ……………, M. Jachette s'est obligé ……………, etc.
Ont convenu ce qui suit :
M. Jevent déclare par les présentes proroger pour une durée de …………… à compter du …………… prochain, c'est-à-dire jusqu'au …………… 200…, la date d'exigibilité de la somme de …… euros, montant de la créance ci-dessus rappelée, ce que M. Jachette accepte.
M. Jachette s'oblige en conséquence à rembourser ladite somme au plus tard le ………… 200…, jusqu'à parfait paiement, cette somme continuera à produire des intérêts au taux conventionnel de …………… % [ou : produira désormais des intérêts au taux conventionnel de …………… % l'an].
La présente prorogation est faite sans aucune novation, modification ou dérogation aux autres clauses contenues dans l'acte susvisé du …………… 200…
Les frais des présentes seront supportés par M. Jachette qui s'y oblige.
Fait à ……………, le …………… 200…, en trois originaux.
Lu et approuvé.
Signatures.

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