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Modèles de lettres > Droit-justice > Contrat > Reconnaissance dette   

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Nom Prénom
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Code postale  Ville
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Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 22/03/2010
Reconnaissance de dette
Par les présentes,
Madame …………
demeurant ………… - …………
ci-après dénommé le Débiteur, reconnaît devoir légitimement à
Monsieur …………
demeurant ………… - …………
ci-après dénommé le Créancier, qui le confirme et l'accepte, la somme de ………… euros pour avoir reçu de ce dernier, à la date du ………… 2005, une somme d'un montant équivalent, à titre de prêt, le créancier renonçant au paiement de tout intérêt sur cette somme.
Le Débiteur s'oblige à lui rembourser l'intégralité de cette somme en principal, soit au total la somme de ………… euros, avant la date du ………… 2010.
Ce remboursement se fera par tous moyens légaux de paiement au domicile ci-avant indiqué en tête des présentes.
Fait à …………, le ………… 2005
En deux exemplaires.
« Lu et approuvé, Bon pour reconnaissance d'une dette de ………… euros ''en chiffres et en lettres'' ».
Mention manuscrite du Débiteur
Le Débiteur

Signature        

 

 

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