Modèle de lettre "Contrat de gérance salariée"

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Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville Téléphone	Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville
	A Ville, le 10/02/2012
Contrat de gérance salariée ENTRE LES SOUSSIGNÉS : M. X… [nom, prénoms, profession] demeurant à ………… [ou la société Y… dont le siège est à …………] propriétaire d’un fonds de commerce [ou d’un fonds artisanal] de …………, exploité à …………, immatriculé au registre du commerce de ………… [ou au Répertoire des métiers de …………] sous le no …… et inscrit à l’Insee sous le no …… d’une part, et M. Z… [nom, prénoms, profession], demeurant à ………… d’autre part, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : ART. 1ER — Objet du contrat M. X… [ou la société Y…] confie par les présentes à M. Z…, qui accepte, la gérance salariée du fonds de commerce [ou du fonds artisanal] lui appartenant et défini ci-dessus. Ce fonds est exploité sous l’enseigne « ………… ». ART. 2 — Durée Cette gérance est conférée sans limitation de durée, chacune des parties pouvant y mettre fin quand bon lui semblera, à condition de prévenir l’autre trois mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, le gérant salarié ne peut être congédié que dans les limites et aux conditions fixées par le Code du travail, les conventions collectives [et éventuellement : le règlement intérieur de l’entreprise]. En tout état de cause, le présent contrat pourra être résilié sans qu’il soit nécessaire d’observer le délai de préavis, en cas de faute grave du gérant.
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