Modèle de lettre "Contrat de garde occasionnelle d'un enfant"

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  A Ville, le 10/02/2012
Contrat de garde occasionnelle d'un enfant
Entre les soussignés :
Nom
Prénom
demeurant:


ci-après dénommé l'employeur d'une part,

- et :
Nom
Prénom
demeurant à:
N° personnel d'immatriculation sécurité sociale:

Date de délivrance de l'agrément ou du dernier renouvellement :

ci-après dénommé l'employé d'autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1er
L'employeur engage l'employé à compter du
pour une période de
qui se termine le
Le présent contrat de garde occasionnelle a une durée déterminée pour cause de vacances ou de surcroît de travail qui empêche les parents de garder eux - même leur enfant, uniquement durant cette courte période. Après cette période, les parents peuvent garder ou faire garder leur enfant. L'employé déclare connaître parfaitement la situation et dispense l'employeur de plus amples explications.

Signature        

 

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