Modèle de lettre "Contrat de colocation"

Consulter tous les modèles de lettre "Contrat"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.



Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone
Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 23/04/2017
CONTRAT DE COLOCATION
Entre les soussignés :
M

demeurant à

ci-après désigné ''le bailleur'', d'une part,
et M

demeurant à

ci-après désigné ''le preneur'', d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur donne à loger au preneur, qui accepte, les locaux meublés sis à :

DESIGNATION ET DESCRIPTION DU LOCAL:
Dépendances dont le preneur a la jouissance exclusive:

Énumération des parties et équipements communs:


Désignation des locaux et équipements privatifs auxquels le preneur n'a pas accès:

à ajouter le cas échéant
- Le locataire déclare que le bailleur lui a communiqué, lors de la signature du présent contrat, copie des des plans et le classement de l'immeuble dans une zone de prévention de risques, en zone de risque technologique dite ''seveso'' ou un plan d'exposition aux bruits; les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes ainsi que les précisions utiles sur la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges. Ces pièces sont annexés aux présents.

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

Travail > Sociétés & entreprises

Tout savoir sur la TVA pour les professionnels

Tout savoir sur la TVA pour les professionnels

  Considérée comme l'impôt qui rapporte le plus en France, la TVA est une taxe appliquée à l'ensemble des biens, des produits et des services ...

Lire la suite
Loisirs > Conseils & Infos pratiques

Des nouvelles technologies pour les automobilistes !

nouvelles technologies pour les automobilistes

  Si vous êtes automobiliste, vous êtes probablement régulièrement confronté aux embouteillages et autres ralentissements qui peuvent devenir ...

Lire la suite
Travail > Métiers & Formations

Les métiers qui gravitent autour du poker

Les métiers qui gravitent autour du poker

  Tournois, cercles de jeu, émissions de télé ou encore sites en ligne, les amateurs de poker sont de plus en plus nombreux à travers le ...

Lire la suite

Vidéo du jour

Une falaise s'effondre sur une plage...