Modèle de lettre "Contrat de colocation"

Consulter tous les modèles de lettre "Contrat"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.



Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone
Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 29/06/2017
CONTRAT DE COLOCATION
Entre les soussignés :
M

demeurant à

ci-après désigné ''le bailleur'', d'une part,
et M

demeurant à

ci-après désigné ''le preneur'', d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur donne à loger au preneur, qui accepte, les locaux meublés sis à :

DESIGNATION ET DESCRIPTION DU LOCAL:
Dépendances dont le preneur a la jouissance exclusive:

Énumération des parties et équipements communs:


Désignation des locaux et équipements privatifs auxquels le preneur n'a pas accès:

à ajouter le cas échéant
- Le locataire déclare que le bailleur lui a communiqué, lors de la signature du présent contrat, copie des des plans et le classement de l'immeuble dans une zone de prévention de risques, en zone de risque technologique dite ''seveso'' ou un plan d'exposition aux bruits; les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes ainsi que les précisions utiles sur la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges. Ces pièces sont annexés aux présents.

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

Immobilier > Aides

Logement senior : bien choisir son EHPAD

bien choisir son EHPAD 2017

  La population française ne cesse de vieillir et, si la médecine contribue à aider les seniors à vivre en pleine forme, de nombreuses ...

Lire la suite
Travail > Contrats & droit du travail

Tout savoir sur la convention collective

convention collective 2017

  À tout moment de sa vie, un employé peut avoir à consulter une convention collective pour se tenir informé de ses droits salariaux. ...

Lire la suite
Maison > Décoration

Comment personnaliser la déco de votre maison avec des photos ?

personnaliser la déco de votre maison avec des photos

  Avec l'apparition des appareils photos numériques, des smartphones, et des espaces de stockage gratuits ou à bas prix, la photo a fini par ...

Lire la suite

Vidéo du jour

Une falaise s'effondre sur une plage...