Modèle de lettre "Contrat de colocation"

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  A Ville, le 24/11/2014
CONTRAT DE COLOCATION
Entre les soussignés :
M

demeurant à

ci-après désigné ''le bailleur'', d'une part,
et M

demeurant à

ci-après désigné ''le preneur'', d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur donne à loger au preneur, qui accepte, les locaux meublés sis à :

DESIGNATION ET DESCRIPTION DU LOCAL:
Dépendances dont le preneur a la jouissance exclusive:

Énumération des parties et équipements communs:


Désignation des locaux et équipements privatifs auxquels le preneur n'a pas accès:

à ajouter le cas échéant
- Le locataire déclare que le bailleur lui a communiqué, lors de la signature du présent contrat, copie des des plans et le classement de l'immeuble dans une zone de prévention de risques, en zone de risque technologique dite ''seveso'' ou un plan d'exposition aux bruits; les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes ainsi que les précisions utiles sur la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges. Ces pièces sont annexés aux présents.

Signature        

 

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