Lettre type gratuite : Compromis de cession d'un fonds de commerce

	Rechercher une information sur Bloc

Inscription

Connexion

Modèles de lettres > Droit-justice > Contrat > Compromis de cession d'un fonds de commerce

Visualisation du modèle de lettre "Compromis de cession d'un fonds de commerce"

Consulter tous les modèles de lettre Contrat

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.

Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville Téléphone	Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville
	A Ville, le 21/03/2010
COMPROMIS DE CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE Entre les soussignés Nom: Prénoms: né le: à: Et Nom de jeune fille: Prénoms: née le: à: demeurant tous deux : dénommés ci-après les vendeurs d'une part Et Nom: Prénoms: né le: à: Et Nom de jeune fille: Prénoms: née le: à: demeurant tous deux : dénommés ci-après les acquéreurs d'autre part. Les deux parties déclarent ne pas être concernées par une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Les vendeurs déclarent qu'aucune interdiction administrative ou commerciale n'empêchent la transmission du fonds de commerce.
Signature