Modèle de lettre "Clause de conciliation"

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Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville Téléphone	Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville
	A Ville, le 26/05/2012
Clause de conciliation Modèle 1 Les parties s'engagent à résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles, à l'occasion du présent contrat. À défaut, les parties conviennent que le différend sera soumis aux tribunaux du siège du défendeur. Modèle 2 En cas de litige relatif à …………, les parties s'engagent à se rapprocher pour trouver une solution amiable. Si elles n'arrivent pas à se rapprocher entre elles, elles demanderont au Président du tribunal de commerce saisi par requête de désigner toute personne de son choix pour faire office de conciliateur. La conciliation se déroulera au siège social ou dans tout autre endroit qui aura la convenance des parties. La langue de la conciliation est le ………… Pendant la conciliation, les parties prévoient de n'exercer aucune procédure judiciaire à l'encontre de l'autre. Les seules demandes autorisées sont celles qui tendent à conserver une preuve, ou à protéger un droit à titre conservatoire. En tout état de cause, la procédure de conciliation prend fin à l'expiration d'un délai de ………… mois sans qu'une solution définitive ait été constatée. La partie, dont la mauvaise foi serait démontrée devra verser à l'autre partie une indemnité forfaitaire d'un montant de ………… euros. Les frais, débours, coûts et honoraires de la conciliation seront à la charge des deux parties qui les supporteront chacune à hauteur de la moitié.
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