Modèle de lettre "Clause compromissoire"

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Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville Téléphone	Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville
	A Ville, le 10/02/2012
Clause compromissoire Les litiges relatifs ……………, qui ne pourraient pas être résolus par un accord amiable des parties, seront soumis à la juridiction exclusive d'un tribunal arbitral nommé conformément au règlement de la Chambre de commerce de Paris. Ce règlement s'imposera dans toutes ses dispositions à la procédure du litige [Indiquer le cas échéant, que les arbitres siègent en tant qu'amiables compositeurs]. L'arbitrage se déroulera au siège social à défaut d'un autre endroit qui aurait la convenance des parties. La langue de l'arbitrage est le …………… En tout état de cause, la procédure d'arbitrage prend fin à l'expiration d'un délai de …………… mois. Les frais, débours, coûts et honoraires de l'arbitrage seront à la charge de la partie succombant.
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