Modèle de lettre "Clause audit"

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Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville Téléphone	Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville
	A Ville, le 10/02/2012
Clause d'audit Les associés …………… peuvent demander au Président de réaliser, ou de faire réaliser, un audit sur la situation de la SAS “ … ”. Le Président ne peut s'y opposer lorsque la demande est présentée par un ou plusieurs actionnaires représentant …………… % du capital social. L'objet de cet audit est de s'assurer que la société présente bien les caractéristiques indiquées dans les rapports et les comptes annuels. L'auditeur est choisi en commun par la société et les associés à l'origine de la demande, parmi les membres d'une profession juridique ou comptable réglementée. À défaut d'accord, il est désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de la société saisi par requête. La société s'engage à permettre à l'auditeur de rencontrer librement ses dirigeants, ou ses conseils. Elle s'engage aussi à fournir à l'auditeur tous les éléments d'information qu'il juge nécessaires à l'exercice de sa mission. Les investigations de l'auditeur peuvent porter sur tous les documents administratifs, comptables et juridiques de la société. Le rapport devra être déposé dans un délai de …………… Il est communiqué aux associés demandeurs. Les associés sont convoqués en assemblée, ou consultés par correspondance, si le rapport d'audit révèle des éléments défavorables en ce qui concerne les éléments d'actifs de la société, ou la situation administrative, comptable, financière juridique, fiscale ou sociale de la société. Toutes les informations figurant dans le rapport d'audit sont strictement confidentielles. Les frais, coûts, honoraires et débours de l'audit sont à la charge des associés demandeurs.
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