Modèle de lettre "Promesse de cession de parts sociales de S.A.R.L"

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  A Ville, le 26/05/2012
PROMESSE DE CESSION
DE PARTS SOCIALES DE SARL


Remarque :
pour plus d’informations, consulter la fiche pratique de droit des affaires :
Comment céder des parts de SARL ?


Promesse de cession de parts sociales


Entre les soussignés :

M./Mme/Mlle ................................................... (nom, prénom(s), adresse
personnelle et situation matrimoniale), agissant en sa qualité d’associé de la
société ............................................................ (préciser la dénomination
sociale), société à responsabilité limitée dont le capital est de . ……………….. euros
(montant du capital social), ayant son siège social à .............. ........................
........................................................ (adresse) et immatriculée au registre
du commerce et des sociétés de ........... (ville) sous le numéro .......................
(numéro SIREN), propriétaire de .......... (nombre) parts sociales d’un montant
de .................................................... euros (valeur nominale) chacune,

ci-après dénommé le vendeur,

d’une part,

et

M./Mme/Mlle ................................................... (nom, prénom(s), adresse
personnelle et situation matrimoniale),

ci-après dénommé l’acquéreur,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Le vendeur promet par la présente de céder à l’acquéreur qui accepte, ..............
(nombre) parts de la société mentionnée ci-dessus, dont il est propriétaire et
qu’il détient en représentation de son apport en numéraire (ou : en nature).

Cette cession se fera au prix de ......................... euros la part (si le montant
précis ne peut pas être indiqué, mentionner les modalités selon lesquelles la
fixation aura lieu), payable ................................ (indiquer les modalités de
paiement).

Signature        

 

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