Modèle de lettre "Proces verbal"

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  A Ville, le 26/05/2012
Procès-verbal de l'assemblée générale
L'an deux mille ………… et le ………… à ………… heures, les associés de la SAS « … », au capital de ………… euros se sont réunis en assemblée générale, sur convocation …………, dans la salle de réunion …………
Le bordereau et les récépissés des lettres d'envoi en question sont déposés sur le bureau de l'assemblée.
Le présent procès-verbal comporte :
- le résultat de chaque vote;
- le texte de chaque délibération.
1°'' Rappel de l'ordre du jour
- …………
- …………
2°'' Ordre du jour complémentaire
- …………
- …………
3°'' Feuille de présence
Les actionnaires présents et/ou représentés ont signé la feuille de présence qui est annexée au présent procès-verbal.
Il est constaté que les associés votant totalisent un nombre de voix suffisant pour que les questions figurant à l'ordre du jour puissent être votées.
4°'' Résumé des débats
- …………
- …………
5°'' Élection du bureau de l'assemblée
A été élu à la majorité des voix en tant que Président de l'assemblée, M. …………
Ont été élus à la majorité des voix en tant que scrutateur et secrétaire, MM ………… et …………
Les membres du bureau constatent que d'après la feuille de présence, les associés présents ou représentés ''voir liste sus indiquée'' totalisent un nombre de voix suffisant pour que l'assemblée puissent délibérer sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Monsieur …………, Président, déclare la séance ouverte.
6°'' Adoption des résolutions
• Résolution no 1
Résolution adoptée [ou : refusée] à ………… des voix.
[Indiquer le texte de la résolution]
• Résolution no 2
Résolution adoptée [ou : refusée] à ………… des voix.
[Indiquer le texte de la résolution]
• Résolution proposée par ordre du jour complémentaire
Résolution adoptée [ou : refusée] à ………… des voix.
[Indiquer le texte de la résolution]
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
[Signature du Président et des membres du bureau]

Signature        

 

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