Modèle de lettre "Proces verbal reunion comite entreprise"

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  A Ville, le 26/05/2012
Procès-verbal de réunion du comité d'entreprise
Le comité d'entreprise de la société ………… [nom], s'est réuni le ………… [date]
Étaient présents :
M/Mme A. pour la Direction
M/Mme B., C., D. Membres titulaires
M/Mme E., F. Membres suppléants
M/Mme H. Représentant le syndicat ………… [nom];
M/Mme I. Expert
Absents et excusés : M/Mme G.

En conformité avec l'ordre du jour, il a été délibéré sur les questions suivantes :
1'' Approbation du procès-verbal de la réunion précédente du …………
Aucune observation n'ayant été présentée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
2'' Consultation sur le licenciement pour fin de chantier d'un salarié.
Exposé par la Direction des raisons qui conduisent la société à envisager le licenciement pour fin de chantier d'un salarié : fin de chantier, impossibilité de reclassement…
M/Mme B. fait savoir qu'un poste serait disponible sur un autre chantier. M/Mme A répond que ce poste ne correspond pas au profil du salarié dont le licenciement est envisagé, même avec une formation.
M/Mme B., C. ont voté contre. M/Mme D. a voté pour. L'avis du comité est défavorable.
3'' Consultation sur la conclusion d'un accord d'intéressement
Exposé de la Direction.
Exposé de l'Expert chargé d'étudier l'accord d'intéressement.
M/Mme B., C., D., ont voté pour. L'avis du comité est favorable.
Il a été donné mandat à M/Mme B. pour signer l'accord.
4'' Questions diverses
M/Mme D. suggère de …………

La séance est levée à …………
M/Mme B. Le Secrétaire
[Signature] [Signature]

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