Modèle de lettre "Procès verbal d'une assemblée générale des associés"

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  A Ville, le 26/05/2012
PROCÈS-VERBAL D’UNE ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS


.............................................................. (dénomination sociale)

Société à responsabilité limitée

Au capital de......................................

Siège social : ..............................................................................

(n° SIREN) ............................ RCS ........................... (ville)

Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire (ou extraordinaire)
des associés du .................... (date)


L’an .......................................... (année en toutes lettres),
Le ............................................. (jours),
À ................. heures.


Les associés de la société ............................................................................
(dénomination sociale), SARL au capital de ................. euros divisés en ..........
parts sociales, dont le siège social est à ........................................................ ,
se sont réunis audit siège (ou : à ................................................................. )
sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre
recommandée avec accusé de réception, par la gérance.

L’assemblée est présidée par M./Mme/Mlle ....................................................
(préciser ses nom, prénom(s) et qualité au sein de la société).

Sont présents :
- M./Mme/Mlle ................................................., propriétaire de ..................
parts sociales, numérotées de .............. à ............. ;
- M./Mme/Mlle ................................................., propriétaire de ..................
parts sociales, numérotées de .............. à ............. ;
- M./Mme/Mlle ................................................., propriétaire de ..................
parts sociales, numérotées de .............. à .............

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