Modèle de lettre "Compromis de cession de parts de SCI et de compte courant sous condition suspensive"

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Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville Téléphone	Nom Prénom Adresse Adresse complémentaire Code postale Ville
	A Ville, le 26/05/2012
COMPROMIS DE CESSION DE PARTS DE SCI ET DE COMPTE COURANT SOUS CONDITION SUSPENSIVE Entre les soussignés : Nom Prénom né le à choisir la clause adéquate - célibataire - marié depuis le: sous régime matrimonial: - pacsé depuis le: demeurant à: ci-après dénommé le cédant d'une part, - et : Nom Prénom né le à choisir la clause adéquate - célibataire - marié depuis le: sous régime matrimonial: - pacsé depuis le: demeurant à: ci-après dénommé le cessionnaire d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit: Article 1: cession Le cédant cèdera aux conditions ordinaires de fait et de droit, au cessionnaire, qui accepte (chiffres et lettres) parts sociales, intégralement libérées, numérotées de (chiffres et lettres) à (chiffres et lettres) émises par la SCI dénommée......... au capital de (chiffres et lettres) euros divisé en (chiffres et lettres) parts sociales de (chiffres et lettres) euros chacune.
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