Bloc
Rechercher une information sur Bloc
   Inscription Connexion  
 
 
Hu Tongariki moailogo les anglesmaquillage tendance yeux
plus-value immobilièreBrosse coiffante soufflante et chauffante.jeune couple s'embrassant
Déménageur métierrecette bugneschâteau de Langeais
minelliMaria Careychien Le Français
amour couple secretJeu de société Symbolixseins ferme poitrine

Modèles de lettres > Droit-justice > Bail, statut, Procès verbal > Bail professionnel   

Visualisation du modèle de lettre "Bail professionnel"
  Consulter tous les modèles de lettre Bail, statut, Procès verbal


Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.


Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone
Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 02/09/2010
Bail professionnel
Entre les soussignés :


ci-après dénommé ''le bailleur'', d'une part,
Et



ci-après dénommé ''le preneur'' ou ''le locataire'', d'autre part;
il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le bailleur loue, dans les conditions prévues par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés.

Adresse:


Consistance des locaux loués:

Le locataire déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir vus et visités et dispense le bailleur à plus amples description.
Le locataire déclare que le bailleur lui a le cas échéant, communiqué, lors de la signature du présent contrat, les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.

Signature        

 

 

           Télécharger la lettre               Envoyer la lettre à un ami

Modèles de lettre similaires

Articles dans la thématique
Les derniers   les plus lus   Les recommandés

 


Actes accomplis avant la signature des statuts
Bail de sous location commerciale
Bail derogatoire
Bail professionnel
Caution solidaire première demande
Cession d'un droit au bail
Cession de parts de SCI et de compte courant
Compromis de cession de parts de SCI et de compte courant sous condition suspensive
Conge fin periode triennale bail commercial
Conge refus renouvellement bail et offre indemnite eviction
Demandes de despecialisation
Modele daccord de rupture amiable
Modèle de statuts types S.A.R.L
Proces verbal