Modèle de lettre "Bail professionnel"

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Code postale  Ville
  A Ville, le 04/02/2012
Bail professionnel
Entre les soussignés :


ci-après dénommé ''le bailleur'', d'une part,
Et



ci-après dénommé ''le preneur'' ou ''le locataire'', d'autre part;
il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le bailleur loue, dans les conditions prévues par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés.

Adresse:


Consistance des locaux loués:

Le locataire déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir vus et visités et dispense le bailleur à plus amples description.
Le locataire déclare que le bailleur lui a le cas échéant, communiqué, lors de la signature du présent contrat, les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.

Signature        

 

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