Modèle de lettre "Bail derogatoire"

Consulter tous les modèles de lettre "Bail, statut, Procès verbal"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.



Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone
Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 25/04/2015
Bail dérogatoire de deux ans au plus
• Le texte du bail de neuf ans peut être utilisé à l'exception du paragraphe concernant la durée qui sera ainsi rédigé :
Le bail n'entrant pas dans le champ des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce et du décret du 30 septembre 1953, la cession peut être interdite dans les termes suivants :
Durée
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de : ………… [2 ans au plus] qui commencera à courir le ………… pour se terminer irrévocablement le ………… sans que le bailleur ait à donner congé. Il est en outre précisé que la présente location est consentie et acceptée dans les conditions prévues par l'article L. 145-5 du Code de commerce.
Cession
Le preneur ne pourra céder en aucun cas son droit au bail; il ne pourra donner son fonds en location-gérance, ni se substituer ou domicilier qui que ce soit dans la jouissance des lieux loués.

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

Maison > Chambre

Une décoration printanière pour votre chambre

Décoration de chambre

Déjà un mois que nous sommes officiellement sortis de l'hiver ! Le soleil se fait moins discret, les jours rallongent à vue d'œil et la ...

Lire la suite
Voyage > Destinations

Rome, une destination de choix pour les vacances

Vacance à Rome

Alors que la saison des grandes vacances approche, le choix cornélien d'une destination revient sur la table chaque année. Certes, l'image des ...

Lire la suite
Maison > Bricolage

Fabriquer vos propres meubles en bois, c'est possible !

Fabriquer vos propres meubles en bois

Aujourd'hui, le travail du bois n'est plus réservé aux menuisiers et aux ébénistes. Dépoussiéré de son image un peu vieillotte, le bricolage ...

Lire la suite

Vidéo du jour

Attentat terroriste au journal Charlie Hebdo...

Flash actualités

L'Allemagne écrase le Brésil et se qualifie facilement pour la finale

L'Allemagne écrase le Brésil et se qualifie facilement pour la finale

Le 09/07/2014 à 13:53


Lire l'actu
Debut des quarts de finale avec le très attendu France / Allemagne

Debut des quarts de finale avec le très attendu France / Allemagne

Le 04/07/2014 à 16:17


Lire l'actu
Nicolas Sarkozy passe à la contre offensive

Nicolas Sarkozy passe à la contre offensive

Le 03/07/2014 à 13:52


Lire l'actu