Modèle de lettre "Constat de don 2"

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  A Ville, le 10/02/2012
Objet : constat de don





Ce jour M. Jean X a donné son véhicule ''marque, type et modèle'' à son fils Pierre X et lui a remis un certificat de non-gage, la carte grise barrée de la mention 'donné le '' et la vignette.
Fait en double exemplaire le ''date''.

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