Modèle de lettre "Modèle de déclaration de non-condamnation du gérant"

Consulter tous les modèles de lettre "Entreprise"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.

Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone		 Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 10/02/2012
MODÈLE DE DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION
DU GÉRANT


Je soussigné(e) M./Mme/Mlle .......................................................................
(indiquer les nom et prénom(s) du gérant), demeurant à .............................................
.................................................................. (adresse du domicile personnel du
gérant), né(e) le ........................................ , fils/fille de ................................................
(indiquer les nom et prénom(s) du père) et de ..............................................................
(indiquer le nom de jeune fille et le(s) prénom(s) de la mère),

Déclare, conformément à l’article 17 de l’arrêté du 24 septembre 1984 pris en
application du décret du 30 mai 1984 relatif au Registre du commerce et des
sociétés,

N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, d’aucune sanction
administrative ou civile, de nature à m’interdire soit l’exercice d’une activité
commerciale, soit d’administrer, de diriger ou de gérer une personne morale.


Fait le ................................ ,

À ...................................... ,




Signature du dirigeant.

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

Santé > Maladies

La thyroïde : fonctionnement, rôle et maladies

glande thyroïde

La thyroïde joue un rôle essentiel pour équilibrer le fonctionnement général de l’organisme. Contrôlée par le cerveau, cette glande endocrine ...

Lire la suite
High-tech > Photo

Nikon D800 : des photos à 36 millions de pixels !

Nikon D800 reflex numérique

Le Nikon D800 est le dernier appareil reflex de la gamme professionnelle de Nikon. Annoncé pour mars, ce numérique affiche un capteur de plus de 36 ...

Lire la suite
Stars/TV > Chanteurs

Lana Del Rey, adulée malgré les critiques

Lana Del Rey

Descendu par les critiques, l’album « Born to Die » de Lana Del Rey est pourtant un immense succès. Il faut dire que la jeune chanteuse ...

Lire la suite

Sélection vidéos

Une chaise + un souffleur + un abruti

Une chaise + un souffleur + un abruti

478 vues

Apprendre à nouer une cravate

Apprendre à nouer une cravate

21973 vues

Bébé terrorisé par sa mère qui se mouche

Bébé terrorisé par sa mère qui se mouche

6385 vues