Modèle de contrat de création de logiciel/produit multimédia
Entre les soussignés :
La société F. ''Le fournisseur'',
d'une part,
La société C. ''Le client''
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Objet du contrat
Article premier. La société F. s'engage à fournir à la société C. les services décrits dans le présent contrat aux prix et conditions définis ci-après.
Définition des services
Article 2. Les services faisant l'objet du présent accord consistent dans l'analyse, l'écriture et la mise au point d'un programme ''ou produit multimédia'' destiné à ………… Les spécifications de ce programme ''ou produit multimédia'' figurent en annexe no ………
Services complémentaires
Article 3. Toute modification requise par C. ou non prévue dans le présent contrat, entraînant des services complémentaires, sera facturée en sus par F, qui appliquera ses tarifs en vigueur.
Délais d'exécution
Article 4. F. s'engage dans les conditions et limites des clauses générales à effectuer les travaux définis à l'article 2 ''ou en annexe'' dans un délai d'environ ………… semaines ''ou mois'' à compter de la remise par C. de la totalité des éléments d'information nécessaire à l'analyse de l'application prévue.
F. ne pourra être tenue pour responsable d'un retard ayant pour origine des causes échappant à son contrôle ou responsable dans les cas où les informations devant être fournies par C. seraient remises en retard, seraient incomplètes ou non conformes.
Renseignements à fournir par le client
Article 5. C. s'engage à fournir à F. en même temps que la commande :
- le cahier des charges;
- une documentation complète et précise sous la forme de fiches types, dossiers-modèles, schémas logiques, etc.
- les spécifications complètes de l'application prévue;
- le type d'équipement sur lequel le programme ''ou produit multimédia'' sera utilisé,
Ces renseignements devront être fournis à F. avant le ………… Si les données remises par C. s'avéraient incomplètes, erronés ou non conformes, les travaux supplémentaires d'analyse seraient à la charge du client.
Jeux d'essais
Article 6. C. devra fournir des jeux d'essais permettant de s'assurer que le programme ''ou produit multimédia'' mis en œuvre par F. convient bien aux besoins de C.
Les jeux d'essais seront établis sous la responsabilité de C. même si F. est amenée à participer à leur mise au point.
Ils devront être remis par C. dans les délais prévus à l'annexe no ……… concernant le planning des travaux.
Réception du programme ''ou produit multimédia''
Article 7. Le logiciel réalisé par F. sera considéré comme conforme après mise en place sur les systèmes de C. et contrôle de la validité à la suite d'un traitement effectué sur les jeux d'essais.
F. communiquera les résultats des essais à C. qui devra s'assurer qu'ils sont conformes aux prestations demandées.
Si les jeux d'essais n'ont pas été remis dans les conditions prévues, ou si C. n'a pas fait de réclamation écrite dans les dix jours qui suivent l'envoi des résultats, les programmes fournis seront considérés comme satisfaisants et acceptés en l'état par C.
La réception des résultats, sans réclamation ou contestation, vaudra recette définitive et la responsabilité ultérieure de F. se trouvera dégagée en l'absence de réserves justifiées et formulées par C.
Propriété intellectuelle
Article 8. Toutes les instructions, procédures et programmes mis au point par F. pour le développement du programme ''ou produit multimédia'' restent la propriété de F. qui se réserve la qualité d'auteur.
F. pourra utiliser l'ensemble des informations et enseignements issus de la mise au point des programmes.
C. aura la jouissance du programme ''ou produit multimédia'' qui lui est destiné sans pouvoir le céder, le concéder ou le divulguer à des tiers sans l'accord exprès de F.
Statut des bases graphiques et textuelles ''clause destinée à un produit multimédia''
Article 9.
''Ou bien''
F. fournira tous les éléments documentaires graphiques et textuels à intégrer dans le produit multimédia et fera son affaire des droits de propriété intellectuelle y relatifs en sorte que C. ne puisse en aucun cas être inquiété au titre d'une reproduction illicite de ces éléments.
''Ou bien''
C. fournira tous les éléments documentaires graphiques et textuels à intégrer dans le produit multimédia et signalera à F. tous ceux de ces éléments qui ne sont pas dans le domaine public en sorte que F. soit constamment en mesure d'envisager si nécessaire l'acquisition des droits de reproduction y afférents.
Confidentialité
Article 10. F. s'interdit de divulguer les informations qui lui auront été communiquées par C. et stipulées expressément confidentielles.
De son côté, C. s'interdit de divulguer toutes données, formules, programmes, méthodes ou renseignements dont elle aura eu connaissance du fait de l'exécution du présent contrat.
Limitation des responsabilités
Article 11. La responsabilité de F. concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la réception du programme ''ou produit multimédia''.
Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté de F., sa responsabilité ne pourrait être engagée.
Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle de F. ne pourra entraîner d'indemnités supérieures à la somme versée par C. pour les services prévus au présent contrat.
Prix
Article 12. Le prix des services prévus au présent contrat figure en annexe no ……… Ce prix sera révisé en appliquant la variation de l'indice Syntec applicable à la date de la facturation définitive par rapport à la date de signature du présent contrat.
Modalités de paiement
Article 13. Le prix convenu fera l'objet d'une facturation et d'un paiement dans les conditions suivantes :
- 30 % à la signature du présent contrat;
- 30%, trente jours après le début de réalisation des travaux;
- 40% à la réception des travaux.
Les sommes dues par C. seront payables à leur échéance, comptant, sans escompte.
Clauses générales
Voir documents de travail no 3101.
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