Modèle de lettre "Constitution dune SAS"

Consulter tous les modèles de lettre "Entreprise"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.

Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone		 Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 10/02/2012
Avis de constitution d'une SAS
avec apport d'un fonds de commerce
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du ………… enregistré le ………… à ………… sous les mentions …………, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques principales suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination sociale : « … »
Capital : le capital de la société est fixé à ………… euros divisé en ………… actions de même catégorie [ou : de catégories différentes] de ………… euros chacune entièrement souscrites et libérées [le cas échéant : libérées à hauteur de …………].
Apports : ………… euros en numéraire, et ………… euros en nature
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Siège social : …………
Présidence : M. ………… [indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse/dénomination sociale, siège social, forme, représentant légal] a été nommé Président [éventuellement : pour une durée de …………]
Objet social : …………
Commissaire aux comptes : ont été nommés en qualité de commissaires aux comptes, M. …………, domicilié …………, comme commissaire aux comptes titulaire, et M. …………, domicilié …………, comme commissaire aux comptes suppléant.
L'immatriculation sera effectuée au registre du commerce et des sociétés de …………
Admission aux assemblées ou consultations : …………
Exercice du droit de vote : …………
Clauses restreignant la libre cession des actions : …………
En cas d'apport d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal à la SAS, rajouter les mentions suivantes :
Aux termes d'un contrat d'apport en date du …………, enregistré à …………, le …………, annexé aux statuts de la SAS « … », statuts en date à ………… du …………, M. ………… a fait apport à la SAS « … » en formation, un fonds de commerce/fonds artisanal de ………… évalué à ………… euros, pour lequel il était immatriculé sous le no ………, en contrepartie duquel il lui a été attribué ………… actions de ………… euros chacune, représentant la valeur de ce fonds. Les créanciers de l'apporteur disposent d'un délai de dix jours pour déclarer leurs créances au greffe du tribunal de commerce de …………
[Pour avis : le Président]

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

Santé > Maladies

La thyroïde : fonctionnement, rôle et maladies

glande thyroïde

La thyroïde joue un rôle essentiel pour équilibrer le fonctionnement général de l’organisme. Contrôlée par le cerveau, cette glande endocrine ...

Lire la suite
High-tech > Photo

Nikon D800 : des photos à 36 millions de pixels !

Nikon D800 reflex numérique

Le Nikon D800 est le dernier appareil reflex de la gamme professionnelle de Nikon. Annoncé pour mars, ce numérique affiche un capteur de plus de 36 ...

Lire la suite
Stars/TV > Chanteurs

Lana Del Rey, adulée malgré les critiques

Lana Del Rey

Descendu par les critiques, l’album « Born to Die » de Lana Del Rey est pourtant un immense succès. Il faut dire que la jeune chanteuse ...

Lire la suite

Sélection vidéos

Une chaise + un souffleur + un abruti

Une chaise + un souffleur + un abruti

475 vues

Apprendre à nouer une cravate

Apprendre à nouer une cravate

21891 vues

Bébé terrorisé par sa mère qui se mouche

Bébé terrorisé par sa mère qui se mouche

6377 vues