Modèle de lettre "lettre indiquant compensation"

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  A Ville, le 10/02/2012

Lettre pour indiquer à un fournisseur que vous compensez la somme que vous lui devez avec celle qu'il vous doit


Nom du fournisseur
Adresse

Date

Madame, Monsieur,

Nous avons bien reçu votre demande de règlement concernant la facture n° … de …F.
Toutefois, nos écritures montrent que vous nous devez une facture n° … d'un montant de …F, correspondant à notre livraison du …

Conformément à l'article 1291 du Code civil, nous compensons votre créance et la nôtre.
Après cette compensation, il apparaît un solde en notre faveur de …, somme que nous vous prions de bien vouloir nous régler rapidement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.


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