Modèle de lettre "modele de convention de blocage"

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  A Ville, le 30/09/2014
Modèle de convention de blocage

Les sommes inscrites en compte courant resteront bloquées au profit de la société pour une durée de ………… [à préciser]. Aucun remboursement de ces fonds ne pourra intervenir avant le ………… [préciser une date].

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