BasketBallMusée Pincé à AngersED alimentation discount
accident du travailSurfeur dans un rouleauCrèche garde d'enfant nounou
kart-cross, kart tout terrainauriculothérapie acupunctureEva Longoria
groseille groseillierBouvier Bernoiscongé payé
Fruits confitslecteur mp3 ArchosBanque centrale européenne

Modèles de lettres > Banque-Finance > Contrat, clause, plan > modele de convention de blocage   

Visualisation du modèle de lettre "modele de convention de blocage"
  Consulter tous les modèles de lettre Contrat, clause, plan



Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.
Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone
Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 03/12/2008
Modèle de convention de blocage

Les sommes inscrites en compte courant resteront bloquées au profit de la société pour une durée de ………… [à préciser]. Aucun remboursement de ces fonds ne pourra intervenir avant le ………… [préciser une date].

Signature        

 

 

  Editer la lettre            Télécharger la lettre          Imprimer la lettre        Envoyer la lettre à un ami



Modèles de lettre similaires

Articles dans la thématique
Les derniers   les plus lus   Les recommandés

 


Accord d'un budget
clause inalienabilite
clause preemption
Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique 2
Contrat constitutif de groupement d’intérêt économique
modele de convention de blocage
modele de garantie de passif
plan cession
verification comptabilite dans impots