Lettre type gratuite : Contrat constitutif de groupement d’intérêt économique

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	A Ville, le 03/12/2008
Contrat constitutif de groupement d’intérêt économique CONTRAT CONSTITUTIF DE GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE LES SOUSSIGNES, – La société “ …………… ” société anonyme au capital de…………… euros ''soit…………… francs'', dont le siège social est à…………… rue…………… no …………, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de……………, sous le no …………, représentée par son président, M.…, dûment habilité par décision du conseil d’administration en date du………… 200… – La société “ …………… ”, société à responsabilité limitée au capital de…………… euros ''soit…………… francs'', dont le siège social est à…………… rue…………… no ………, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de……………, sous le no …………, représentée par son gérant, M.…, dûment habilité par décision de l’assemblée générale des associés en date du…………… 200… – La société “ …………… ”, …………… ONT ÉTABLI AINSI QU’IL SUIT LE CONTRÔLE DU GROUPEMENT CONSTITUE ENTRE EUX : TITRE PREMIER FORME. DÉNOMINATION. OBJET. DURÉE. SIÈGE ARTICLE PREMIER Forme Le groupement formé entre les soussignés et toute autre personne satisfaisant aux conditions ci-dessous précisées est un groupement d’intérêt économique régi par l’ordonnance no 67-821 du 23 septembre 1967 et par le présent contrat.
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