Modèle de lettre "Changement de situation après signature d'un PACS"

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  A Ville, le 10/02/2012
Objet : PACS





Madame, Monsieur,

J'ai souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance-chômage n° XXX. Or, je viens de signer un P.A.C.S. avec M. ZZZ, et, puisque nous vivons désormais ensemble, nous souhaiterions souscrire des contrats d'assurance en commun.

C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer quelles peuvent être les incidences d'un P.A.C.S. sur le risque couvert par mon contrat, afin de savoir si je dois résilier ou non ce dernier. Vous trouverez ci-joints tous les documents relatifs à M. XXX.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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