Bloc
Rechercher une information sur Bloc
   Inscription Connexion  
 
 
feuilles de roquetteBaume du tigrechâteau de Langeais
ski acrobatique figureburj al arab hotel dubaimicronesia ile
crédit à la consommationpetit déjeuner en familleEnvoyer argent étranger
La sauge, Salvia officinalisCocker spaniel , race de chiencalcul indice de masse corporelle
Série TV FBI Portés Disparuspierrade Tefalvinaigre de cidre

Modèles de lettres > Assurances > Contestation, mise en demeure > Contestation de refus de garantie assurance deux roues 2   

Visualisation du modèle de lettre "Contestation de refus de garantie assurance deux roues 2"
  Consulter tous les modèles de lettre Contestation, mise en demeure


Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.


Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone
Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 02/09/2010
Objet : refus de garantie






Madame, Monsieur,

A la suite du sinistre référencé XXX et normalement couvert par ma police ''deux-roues'' n° ZZZ, vous m'informez que vous refusez de me garantir au motif que ma déclaration vous est parvenue hors délai.

Je vous rappelle que selon l'article L. 113-2 du Code des assurances, il vous incombe d'apporter la preuve que ce retard vous cause préjudice.

Si tel n'est pas le cas, je vous prie de me garantir dans les plus brefs délais.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature        

 

 

  Editer la lettre            Télécharger la lettre          Imprimer la lettre        Envoyer la lettre à un ami

Modèles de lettre similaires

Articles dans la thématique
Les derniers   les plus lus   Les recommandés

 


Contestation de refus d'indemnisation 2
Contestation de refus d'indemnité
Contestation de refus de garantie accidents corporels
Contestation de refus de garantie assurance accidents corporels
Contestation de refus de garantie assurance automobile
Contestation de refus de garantie assurance automobile 2
Contestation de refus de garantie assurance automobile 3
Contestation de refus de garantie assurance chômage
Contestation de refus de garantie assurance chômage 2
Contestation de refus de garantie assurance dégât des eaux
Contestation de refus de garantie assurance dégât des eaux 2
Contestation de refus de garantie assurance deux roues 2
Contestation de refus de garantie assurance deux-roues
Contestation de refus de garantie assurance habitation