Modèle de lettre "Notification dun projet de cession dactions"

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  A Ville, le 26/05/2012
Notification d'un projet de cession d'actions
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Président,
Je vous prie de bien vouloir noter que j'envisage de céder ………… actions que je possède dans la société SAS « … », immatriculée au RCS de …………, ayant son siège social, à M. …………, actionnaire [le cas échéant : non actionnaire], au prix de ………… euros l'action, soit un total de ………… euros et conditions suivantes …………
[Si le cessionnaire est une personne morale insérer : Vous trouverez ci-joint les statuts du cessionnaire ainsi qu'un extrait Kbis en date du …………]
[Le cas échéant] Je vous informe notifier parallèlement ledit projet de cession à chacun des autres actionnaires en vue de leur permettre d'exercer leurs droits de préemption, conformément à l'article ………… de nos statuts. À défaut d'exercice de ce droit dans les délais statutaires, tant par les actionnaires que par la société, je vous demande de consulter les actionnaires en vue d'agréer ladite cession.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.
[Signature de l'actionnaire]

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