Modèle de lettre "Modification de status"

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  A Ville, le 26/05/2012
lettre du partenaire ou du conjoint du cessionnaire
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception du
Monsieur le gérant
Mon partenaire ou conjoint projette d'acquérir (chiffres et lettres) parts sociales, intégralement libérées, numérotées de (chiffres et lettres) à (chiffres et lettres) émises par la SARL dénommé......... au capital de (chiffres et lettres) euros divisées en (chiffres et lettres) parts sociales de (chiffres et lettres) euros chacune.
Conformément aux dispositions de l'article 1832 -2 du Code civil, j'ai l'honneur de vous faire part de mon intention de:
choisir la formule souhaitée
O renoncer à me voir reconnaître la qualité d'associé de la société,
O devenir personnellement associé pour la moitié des parts acquises si la cession se réalise.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.


DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE SUR L'AGRÉMENT
ET LA MODIFICATION DES STATUTS

Première résolution
L'associé unique
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