Modèles de procès-verbaux d'assemblée générale
approbation des comptes, nomination d'un nouveau gérant, transfert du siège social
1. Approbation des comptes
• Modèle procès-verbal
L'an deux mil ………… et le ………… à ………… heures,
Les associés de la SCI au capital de ………… euros, se sont réunis au siège social en assemblée générale ordinaire, sur la convocation faite par le gérant conformément aux dispositions statutaires.
Étaient présents :
- Monsieur …………, [identité et adresse complète]
- Monsieur …………, [identité et adresse complète]
- Monsieur …………, [identité et adresse complète]
- Monsieur …………, [identité et adresse complète]
L'assemblée est présidée par Monsieur …………, associé gérant.
Le président constate que les associés présents ou régulièrement représentés possédant ensemble ………… parts sociales, représentant la totalité des parts sociales, et qu'en conséquence l'assemblée est habilitée à prendre toutes décisions ordinaires, conformément aux dispositions des statuts.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- les récépissés des lettres de convocation;
- les comptes annuels;
- le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée.
Le président déclare que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- examen et approbation des comptes de l'exercice …………
- questions diverses.
La discussion est ouverte et le gérant a répondu aux demandes de renseignements des associées. Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix la résolution suivante à l'ordre du jour.
• Résolution unique
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, l'approuve ainsi que les comptes de l'exercice ………… tels qu'ils ont été présentés par la gérance et qui font apparaître, pour ledit exercice, un résultat bénéficiaire [ou déficitaire] de ………… euros. L'assemblée approuve les opérations traduites par ces comptes et accomplies par la gérance au cours de l'exercice écoulé. En conséquence, l'assemblée donne quitus entier à la gérance de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à ………… heures.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le gérant et visé par un associé présent.
2. Nomination d'un nouveau gérant, transfert du siège social
• Modèle procès-verbal
L'an deux mil ………… et le ………… à ………… heures,
Les associés de la SCI au capital de ………… euros, se sont réunis au siège social en assemblée générale ordinaire, sur la convocation faite par le gérant conformément aux dispositions statutaires.
Étaient présents :
- Monsieur …………, [identité et adresse complète]
- Monsieur …………, [identité et adresse complète]
- Monsieur …………, [identité et adresse complète]
- Monsieur …………, [identité et adresse complète]
L'assemblée est présidée par Monsieur …………, associé gérant.
Le président constate que les associés présents ou régulièrement représentés possédant ensemble ………… parts sociales, représentant la totalité des parts sociales, et qu'en conséquence l'assemblée est habilitée à prendre toutes décisions ordinaires, conformément aux dispositions des statuts.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- les récépissés des lettres de convocation;
- le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée.
Le président déclare que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- nomination d'un nouveau gérant [ou : modification du siège social, etc.]
- questions diverses.
La discussion est ouverte, et le gérant a répondu aux demandes de renseignements des associées. Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix la résolution suivante à l'ordre du jour.
• Résolution unique
L'assemblée générale, après avoir entendu l'exposé de la situation faite par le gérant, décide de nommer en qualité de gérant M. ………… à compter du ………… et pour une durée de ………… Le gérant exercera ses fonctions bénévolement [ou : recevra un salaire de ………… euros par mois].
Le gérant en exercice au jour de la présente assemblée devra procéder aux formalités imposées par la présente décision.
[ou]
L'assemblée générale, après avoir entendu l'exposé de la situation faite par le gérant, décide de transférer le siège social de la société à compter du ………… à ………… [nouvelle adresse].
Le gérant en exercice au jour de la présente assemblée devra procéder aux formalités imposées par la présente décision.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à ………… heures.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le gérant et visé par un associé présent.
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