Modèle de lettre "Modèle de protocole d'accord"

Consulter tous les modèles de lettre "Gestion de l'entreprise"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.



Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone
Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 18/06/2018
Modèle de protocole d'accord


En préambule
Il est essentiel de préciser que ce document a été établi en fonction d’une situation spécifique, pour répondre à des objectifs particuliers et qu’il résulte d’une négociation ayant amenée chacune des parties à faire des concessions afin d’aboutir au présent protocole d’accord.
Entre les soussignés
Monsieur Le Cédant
né le à
demeurant à
Madame
née le à
demeurant à
ci-après dénommés “Les Cédants”
ENSEMBLE, D’UNE PART,
La société “X”
société anonyme au capital de Y francs
dont le siège social est fixé à
immatriculée au registre du commerce et des sociétés dessous le numéro
représentée aux présentes par Monsieur 1 agissant en qualité de Président du conseil d’administration
ci-après dénommée “La Cessionnaire”
D’AUTRE PART,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
E X P O S É
1.1 La société “Cible” a actuellement un capital de Y francs divisé en Z actions d’une valeur nominale de 100 francs chacune, réparties ainsi qu’il suit :
– Monsieur Le Cédant 3 072 actions
– Madame 1 280 actions
– la société “X” 3 642 actions
– Monsieur 1 2 actions
– Monsieur 2 2 actions
– Monsieur 3 2 actions

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

Stars/TV > Films

Zoom sur Black Panther

Zoom sur Black Panther

  En attendant d’être gagné par la ferveur du  Mondial 2018, vous avez encore le temps pour d’autres distractions comme le cinéma. ...

Lire la suite
Argent > Placements & Epargne

Comment choisir un échange de cryptomonnaie ?

Comment choisir un échange de cryptomonnaie

Comme de nombreux internautes, vous avez sans doute déjà pensé à investir dans les cryptomonnaies. L’investisseur novice, cependant, peut ...

Lire la suite
Travail > Métiers & Formations

Zoom sur un métier qui marche : serrurier

Zoom sur un métier qui marche serrurier

  Fin 2017, Pôle Emploi publiait son enquête annuelle sur les « besoins en main-d’œuvre des entreprises ». Cette enquête permet ...

Lire la suite

Vidéo du jour

Une falaise s'effondre sur une plage...