Modèle de lettre "Modèle de protocole d'accord"

Consulter tous les modèles de lettre "Gestion de l'entreprise"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.



Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone
Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 22/07/2014
Modèle de protocole d'accord


En préambule
Il est essentiel de préciser que ce document a été établi en fonction d’une situation spécifique, pour répondre à des objectifs particuliers et qu’il résulte d’une négociation ayant amenée chacune des parties à faire des concessions afin d’aboutir au présent protocole d’accord.
Entre les soussignés
Monsieur Le Cédant
né le à
demeurant à
Madame
née le à
demeurant à
ci-après dénommés “Les Cédants”
ENSEMBLE, D’UNE PART,
La société “X”
société anonyme au capital de Y francs
dont le siège social est fixé à
immatriculée au registre du commerce et des sociétés dessous le numéro
représentée aux présentes par Monsieur 1 agissant en qualité de Président du conseil d’administration
ci-après dénommée “La Cessionnaire”
D’AUTRE PART,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
E X P O S É
1.1 La société “Cible” a actuellement un capital de Y francs divisé en Z actions d’une valeur nominale de 100 francs chacune, réparties ainsi qu’il suit :
– Monsieur Le Cédant 3 072 actions
– Madame 1 280 actions
– la société “X” 3 642 actions
– Monsieur 1 2 actions
– Monsieur 2 2 actions
– Monsieur 3 2 actions

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

Beauté > Mode & Tendances

Tendance US, une boutique innovante sur la mode Streetwear

Tendance US 2014

Faire ses achats en ligne est devenu presque une habitude pour beaucoup d'entre nous. Les appareils électroniques ou le matériel électroménager a ...

Lire la suite
High-tech > Mobilité

Android, un succès commercial signé Google

Google Android 2014

La lutte commerciale est intense entre fabricants de smartphones et de tablettes. Samsung, devenu leader mondial des ventes de smartphones depuis ...

Lire la suite
Amour > Mariage

Mariage, ces traditions qui perdurent

mariage cadeau voyage

Il existe des traditions et des coutumes qui semblent hors du temps et se prolongent d'année en année, de génération en génération. Si l'une ...

Lire la suite

Vidéo du jour

Fail, elle s'écrase en imitant Tarzan...

Flash actualités

L'Allemagne écrase le Brésil et se qualifie facilement pour la finale

L'Allemagne écrase le Brésil et se qualifie facilement pour la finale

Le 09/07/2014 à 13:53


Lire l'actu
Debut des quarts de finale avec le très attendu France / Allemagne

Debut des quarts de finale avec le très attendu France / Allemagne

Le 04/07/2014 à 16:17


Lire l'actu
Nicolas Sarkozy passe à la contre offensive

Nicolas Sarkozy passe à la contre offensive

Le 03/07/2014 à 13:52


Lire l'actu