Modèle de lettre "Modèle de protocole d'accord"

Consulter tous les modèles de lettre "Gestion de l'entreprise"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.



Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone
Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 23/04/2014
Modèle de protocole d'accord


En préambule
Il est essentiel de préciser que ce document a été établi en fonction d’une situation spécifique, pour répondre à des objectifs particuliers et qu’il résulte d’une négociation ayant amenée chacune des parties à faire des concessions afin d’aboutir au présent protocole d’accord.
Entre les soussignés
Monsieur Le Cédant
né le à
demeurant à
Madame
née le à
demeurant à
ci-après dénommés “Les Cédants”
ENSEMBLE, D’UNE PART,
La société “X”
société anonyme au capital de Y francs
dont le siège social est fixé à
immatriculée au registre du commerce et des sociétés dessous le numéro
représentée aux présentes par Monsieur 1 agissant en qualité de Président du conseil d’administration
ci-après dénommée “La Cessionnaire”
D’AUTRE PART,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
E X P O S É
1.1 La société “Cible” a actuellement un capital de Y francs divisé en Z actions d’une valeur nominale de 100 francs chacune, réparties ainsi qu’il suit :
– Monsieur Le Cédant 3 072 actions
– Madame 1 280 actions
– la société “X” 3 642 actions
– Monsieur 1 2 actions
– Monsieur 2 2 actions
– Monsieur 3 2 actions

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

High-tech > Mobilité

Meetic mobile, une appli et un site pour vos rencontres

Meetic mobile

Les smartphones ont bouleversé notre quotidien en faisant radicalement évoluer nos modes de communication. Mais plus que le fait de passer des ...

Lire la suite
Société > Sujets d'actualité

Manuels Valls passe à l'offensive quitte à choquer

Manuel Valls annonce ses 1ères grandes mesures 2014

Il n'aura pas fallu longtemps pour que Manuel Valls, encore tout fraîchement nommé Premier Ministre, imprime le ton de son gouvernement et de sa ...

Lire la suite
Loisirs > Mécanique

PSA dévoile sa 2008 DKR qui s'alignera au Dakar 2015

Peugeot 2008 DKR 2014

Le groupe automobile Français PSA sort encore un peu plus ses crocs après les annonces hier de son tout nouveau PDG Carlos Tavares qui a pour ...

Lire la suite

Vidéo du jour

2 motoneiges attaquées par un orignal...

Flash actualités

La fronde de députés socialistes face à Manuel Valls s'intensifie

La fronde de députés socialistes face à Manuel Valls s'intensifie

Le 22/04/2014 à 11:07


Lire l'actu
Aquilino Morelle, une nouvelle affaire embarrassante pour l'Elysee

Aquilino Morelle, une nouvelle affaire embarrassante pour l'Elysee

Le 18/04/2014 à 11:28


Lire l'actu
Décès de Jacques Servier, fondateur des laboratoires Servier

Décès de Jacques Servier, fondateur des laboratoires Servier

Le 17/04/2014 à 12:04


Lire l'actu