Modèle de lettre "Modèle de protocole d'accord"

Consulter tous les modèles de lettre "Gestion de l'entreprise"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.



Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone
Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 04/07/2015
Modèle de protocole d'accord


En préambule
Il est essentiel de préciser que ce document a été établi en fonction d’une situation spécifique, pour répondre à des objectifs particuliers et qu’il résulte d’une négociation ayant amenée chacune des parties à faire des concessions afin d’aboutir au présent protocole d’accord.
Entre les soussignés
Monsieur Le Cédant
né le à
demeurant à
Madame
née le à
demeurant à
ci-après dénommés “Les Cédants”
ENSEMBLE, D’UNE PART,
La société “X”
société anonyme au capital de Y francs
dont le siège social est fixé à
immatriculée au registre du commerce et des sociétés dessous le numéro
représentée aux présentes par Monsieur 1 agissant en qualité de Président du conseil d’administration
ci-après dénommée “La Cessionnaire”
D’AUTRE PART,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
E X P O S É
1.1 La société “Cible” a actuellement un capital de Y francs divisé en Z actions d’une valeur nominale de 100 francs chacune, réparties ainsi qu’il suit :
– Monsieur Le Cédant 3 072 actions
– Madame 1 280 actions
– la société “X” 3 642 actions
– Monsieur 1 2 actions
– Monsieur 2 2 actions
– Monsieur 3 2 actions

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

Travail > Métiers & Formations

Se former aux métiers du chiffre

Formation comptabilité

Expert comptable, contrôleur de gestion, chargé du management, auditeur ou analyste financier, autant de métiers dits « du chiffre », ...

Lire la suite
High-tech > Informatique

Ciel, mes fichiers ! La récupération de fichiers, une pratique essentielle.

La récupération de fichiers

Malgré une apparente sécurité, les données sont des entités volatiles. Défaillance matérielle, étourderie ou suppression malveillante : ...

Lire la suite
High-tech > Jeux vidéos

L'horizon radieux des jeux en ligne

jeux en ligne

Dans les transports, au bureau ou à la maison, ils sont partout ! Ciblant les très jeunes comme les plus âgés, ils deviennent très vite ...

Lire la suite

Vidéo du jour

Attentat terroriste au journal Charlie Hebdo...

Flash actualités

L'Allemagne écrase le Brésil et se qualifie facilement pour la finale

L'Allemagne écrase le Brésil et se qualifie facilement pour la finale

Le 09/07/2014 à 13:53


Lire l'actu
Debut des quarts de finale avec le très attendu France / Allemagne

Debut des quarts de finale avec le très attendu France / Allemagne

Le 04/07/2014 à 16:17


Lire l'actu
Nicolas Sarkozy passe à la contre offensive

Nicolas Sarkozy passe à la contre offensive

Le 03/07/2014 à 13:52


Lire l'actu