Modèle de lettre "Modèle de protocole d'accord"

Consulter tous les modèles de lettre "Gestion de l'entreprise"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.



Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone
Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 16/04/2014
Modèle de protocole d'accord


En préambule
Il est essentiel de préciser que ce document a été établi en fonction d’une situation spécifique, pour répondre à des objectifs particuliers et qu’il résulte d’une négociation ayant amenée chacune des parties à faire des concessions afin d’aboutir au présent protocole d’accord.
Entre les soussignés
Monsieur Le Cédant
né le à
demeurant à
Madame
née le à
demeurant à
ci-après dénommés “Les Cédants”
ENSEMBLE, D’UNE PART,
La société “X”
société anonyme au capital de Y francs
dont le siège social est fixé à
immatriculée au registre du commerce et des sociétés dessous le numéro
représentée aux présentes par Monsieur 1 agissant en qualité de Président du conseil d’administration
ci-après dénommée “La Cessionnaire”
D’AUTRE PART,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
E X P O S É
1.1 La société “Cible” a actuellement un capital de Y francs divisé en Z actions d’une valeur nominale de 100 francs chacune, réparties ainsi qu’il suit :
– Monsieur Le Cédant 3 072 actions
– Madame 1 280 actions
– la société “X” 3 642 actions
– Monsieur 1 2 actions
– Monsieur 2 2 actions
– Monsieur 3 2 actions

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

Loisirs > Mécanique

PSA dévoile sa 2008 DKR qui s'alignera au Dakar 2015

Peugeot 2008 DKR 2014

Le groupe automobile Français PSA sort encore un peu plus ses crocs après les annonces hier de son tout nouveau PDG Carlos Tavares qui a pour ...

Lire la suite
Argent > Pratique

Bien comprendre les offres de rachat de crédit

Comprendre le rachat de crédit 2014

Utiliser les possibilités ouvertes par un crédit est tout à fait normal, d'ailleurs l'endettement des ménages via un crédit immobilier ou un crédit à ...

Lire la suite
High-tech > Mobilité

Sortie mondiale du Samsung Galaxy S5

Nouveau Samsung Galaxy S5 2014

Dévoilé lors du Mobile World Congress de Barcelone, la grande messe annuel pour les fabricants de terminaux mobiles, en février dernier, le Samsung ...

Lire la suite

Vidéo du jour

Elle émeut aux larmes le jury...

Flash actualités

Les chiffres de la mortalité routière en forte hausse au mois de mars

Les chiffres de la mortalité routière en forte hausse au mois de mars

Le 15/04/2014 à 11:51


Lire l'actu
Prélèvement d'ADN massif dans un lycée à La Rochelle

Prélèvement d'ADN massif dans un lycée à La Rochelle

Le 14/04/2014 à 11:19


Lire l'actu
La nomination d'Harlem Désir au gouvernement ne passe pas du tout

La nomination d'Harlem Désir au gouvernement ne passe pas du tout

Le 11/04/2014 à 11:05


Lire l'actu