Modèle de lettre "Modèle de protocole d'accord"

Consulter tous les modèles de lettre "Gestion de l'entreprise"

Cliquez sur Télécharger pour générer un fichier RTF que vous pourrez ouvrir avec votre traitement de texte, Editer pour personnaliser la lettre ou bien Imprimer.

Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
Téléphone		 Nom Prénom
Adresse
Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 26/05/2012
Modèle de protocole d'accord


En préambule
Il est essentiel de préciser que ce document a été établi en fonction d’une situation spécifique, pour répondre à des objectifs particuliers et qu’il résulte d’une négociation ayant amenée chacune des parties à faire des concessions afin d’aboutir au présent protocole d’accord.
Entre les soussignés
Monsieur Le Cédant
né le à
demeurant à
Madame
née le à
demeurant à
ci-après dénommés “Les Cédants”
ENSEMBLE, D’UNE PART,
La société “X”
société anonyme au capital de Y francs
dont le siège social est fixé à
immatriculée au registre du commerce et des sociétés dessous le numéro
représentée aux présentes par Monsieur 1 agissant en qualité de Président du conseil d’administration
ci-après dénommée “La Cessionnaire”
D’AUTRE PART,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
E X P O S É
1.1 La société “Cible” a actuellement un capital de Y francs divisé en Z actions d’une valeur nominale de 100 francs chacune, réparties ainsi qu’il suit :
– Monsieur Le Cédant 3 072 actions
– Madame 1 280 actions
– la société “X” 3 642 actions
– Monsieur 1 2 actions
– Monsieur 2 2 actions
– Monsieur 3 2 actions

Signature        

 

  • Editer la lettre
  • Envoyer la lettre à un ami

Derniers articles

High-tech > Mobilité

Cowin 10W : transformez n'importe quelle surface en haut-parleur !

cowin avec ventouse

Dernier né de l'expérimentée société asiatique Cowin, premier fabricant à produire des hautparleurs à résonance, le Cowin 10W va s'avérer une ...

Lire la suite
Actualité

Combien donnerez-vous pour le sang de Ronald Reagan ?

Ronald Reagan

Si la tendance des ventes aux enchères sur Internet est aux accessoires usagés des stars, ou encore à d'infimes parties de leur anatomie, notamment ...

Lire la suite
Actualité

Disparition de Diana Farkas : sa mère l'étrangle puis la découpe !

Meurtre de Diana Farkas

C’est en fin d’après-midi dans la journée du lundi, à l’heure où les parents reviennent chercher leurs enfants, que la direction et le corps ...

Lire la suite

Dessins d'actualité

Robin Gibb des Bee Gees est mort

Robin Gibb des Bee Gees est mort

Sélection vidéos

Siri sur l'iPhone 4S ne manque pas d'humour

Siri sur l'iPhone 4S ne manque pas d'humour

543 vues

Apprendre à nouer une cravate

Apprendre à nouer une cravate

48600 vues

Bébé terrorisé par sa mère qui se mouche

Bébé terrorisé par sa mère qui se mouche

8778 vues