Modèle de lettre "Modèle de pacte d'actionnaires"

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  A Ville, le 10/02/2012
Modèle de pacte d'actionnaires


En préambule
Il est essentiel de préciser que ce document a été établi en fonction d’une situation spécifique, pour répondre à des objectifs particuliers et qu’il résulte d’une négociation ayant amenée chacune des parties à faire des concessions afin d’aboutir au présent pacte d’actionnaires.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Monsieur 1
demeurant à
né le marié à
sous le régime de
Monsieur 2
demeurant à
né le marié à
sous le régime de
ci-après désignés “les actionnaires du groupe A”
ENSEMBLE, D’UNE PART,
La société “Investissements”
société anonyme au capital de
dont le siège social est situé à
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
représentée aux présentes par Monsieur
ci-après désignée “L’actionnaire du groupe B”
D’AUTRE PART,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
E X P O S É
1 - Les parties soussignées sont les principaux actionnaires de la société “X”, société anonyme au capital de Y francs, dont le siège social est situé à … en cours d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de ….
2 - Ladite société a été constituée en vue de l’acquisition et de la détention des titres de la société “cible”, société anonyme au capital de Z francs, dont le siège social est situé à …, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de …
3 - La société “X” détient la quasi totalité des titres de la société “Cible”, suite à :
– l’apport à la société “X” par Messieurs 1 et 2 des titres qu’ils détenaient, l’apport de ces titres représentant 45,60 % du capital de la société “Cible”,
– l’acquisition par la société “X” des 54,40 % restants auprès du cédant, pour un montant global de 6000000 (six millions) de francs.

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