Modèle de lettre "Liste documents a communiques associes"

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Code postale  Ville
  A Ville, le 10/02/2012
Liste des documents à communiquer aux associés
a) Les informations légales
- Le rapport de gestion;
- les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) du dernier exercice;
- le texte des résolutions proposées;
- le rapport du commissaire aux comptes;
- les comptes consolidés;
- l'avis du comité d'entreprise [le cas échéant].
b) Les informations conventionnelles
- La liste des associés avec leurs nom, prénoms, adresses, et nombre d'actions qu'ils possèdent;
- le registre des décisions collectives;
- les feuilles de présence des précédentes assemblées;
- l'inventaire;
- le montant global, certifié conforme par le(s) commissaire(s) aux comptes, des rémunérations versées aux dix personnes les mieux rémunérées;
- les procès-verbaux des assemblées sur les trois dernières années.

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