Modèle de lettre "Etude de cas importation cellule de conseil entreprise"

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  A Ville, le 10/02/2012
I Présentation de la DRDDI (Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects)

Administration à caractère fiscal, dont la création remonte à 1791. Elle a néanmoins été dotée d'un corps à vocation militaire, pour la surveillance du territoire, maintenu jusqu'en 1959, et a d'ailleurs gardé certains signes distinctifs de cette époque : un drapeau et un insigne (le cor et la grenade). Ces derniers symbolisent l'assimilation des bataillons douaniers aux troupes d'élites des chasseurs à pied.

Rattachée au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, par l'intermédiaire du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la douane compte près de 20 000 agents.

Elle protège désormais l'économie et les citoyens européens des 25 pays membres de l'Union européenne, particulièrement en luttant contre les trafics illicites et la criminalité organisée. L'instauration du marché unique, le 1er janvier 1993, a conduit à une modification des missions exercées par les services douaniers.

La DGDDI s'est substituée à la direction générale des impôts pour la gestion et le contrôle des contributions indirectes, mais elle intervient aussi, en collaboration avec d'autres services, dans des domaines aussi variés que la lutte contre les contrefaçons, la protection du patrimoine culturel, la défense de l'environnement ou le contrôle à la circulation des matières radioactives.

Les différentes missions réalisées par la douane :
Administration fiscale ;
La protection des intérêts financiers de l'Union européenne ;
Administration à vocation économique ;
La politique agricole commune (PAC) ;
Les contributions indirectes ;
Les statistiques du commerce extérieur ;

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