Modèle de lettre "Bail commercial précaire"

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Nom Prénom
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Adresse complémentaire
Code postale  Ville
  A Ville, le 10/02/2012
Entre les soussignés:
Ci après dénommé ''le bailleur'', d'une part,
Et:
ci-après dénommé ''le preneur '' ou '' le locataire '', d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur loue, dans les conditions prévues par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés:
Adresse


Consistance des locaux loués:


Le locataire déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir vus et visités et dispense le bailleur à plus ample description.
à ajouter le cas échéant
Le locataire déclare que le bailleur lui a communiqué, lors de la signature du présent contrat, copie des pièces imposées par la loi du 6 juillet 1989 soit le cas échéant, les plans et le classement de l'immeuble dans une zone de prévention de risques, en zone de risque technologique dite ''seveso'' ou un plan d'exposition aux bruits; les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes ainsi que les précisions utiles sur la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges. Ces pièces sont annexés aux présents.

Signature        

 

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