Modèle de lettre "Avis constitution publier journal annonces legales"

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  A Ville, le 10/02/2012
Avis de constitution à publier dans un journal d'annonces légales
Société X. [dénomination sociale]
Société à responsabilité limitée au capital de ………… euros
Siège social : …………
Constitution
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du ………… enregistré à ………… [ou : aux termes d'un acte reçu Me …………, notaire à …………, enregistré à …………, le …………].
Il a été constitué sous la dénomination sociale « ………… », une société à responsabilité limitée ayant pour objet …………
Le siège social a été fixé à …………, rue …………, no …………
La durée de la société qui prendra cours à dater de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés est fixée à ………… années.
Le capital social, formé par les apports des associés, s'élève à la somme de ………… euros; il est divisé en ………… parts sociales de ………… euros chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées, lesquelles ont été réparties entre les associés dans la proportion de leurs apports.
La société est gérée et administrée par M. ………… [nom, prénoms, profession, domicile], désigné(s) en qualité de gérant(s) associé(s) [ou : de gérant non-associé], lequel [ou : chacun d'eux] jouit, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs les plus étendus pour contracter au nom de la société et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans limitation.
Le cas échéant
Les associés ont nommé en qualité de commissaire aux comptes titulaire M. ………… [nom, prénoms, profession, domicile] et en qualité de commissaire aux comptes suppléant, M. …………
La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de …………
Pour avis et mention :
……………, notaire
[ou …………, gérant(s)]

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